Contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nœud de raccordement optique

Contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nœud de raccordement optique

Parcelle AP 21 à Saint Jean

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1, 1° et R2172-1 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY


Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Siret : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aZdskH2lx3

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :
Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre pour la phase projet et l’élaboration du dossier de consultation des entreprises suite au dépôt de permis de construire validé par les élus pour la construction d’un nœud de réseau optique à Saint Jean et pour le suivi des travaux

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Le coût prévisionnel (C) des travaux est égal à 2 300 000.00 euros hors taxes.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires provisoires.

Dévolution en marché unique.

La mission est constituée des éléments suivants :
Reprise des plans et étude en phase projet (PRO)
Dossier de consultation des entreprise (DCE)
Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
Visa des études d’exécution et de synthèse établies par les entreprises (VISA) ;
Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
 
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Durée prévisionnelle du marché : 15 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Il n’est pas prévu d’avance au marché

CPV Principal : 79311000 – 7, Services d’études

Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales prestations similaires fournis sur 3 ans.
Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique
une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
Expérience et qualification du personnel dédié au projet

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100

1. Critère Délai d’exécution : pondéré à 20 sur 100 points.
Délais inférieurs à ceux énoncés dans le marché = de 10 à 20 au prorata des jours en moins
Délais identiques = 10
Délais supérieurs = 0

Critère évalué en fonction des éléments renseignés dans l’article 9 de l’acte d’engagement et présenté dans le planning détaillé.

2. Critère Prix des prestations : pondéré à 50 sur 100 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi

3. Critère Valeur technique : pondéré à 30 sur 100 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous :
Valeur technique de l’offre de qualité = de 20 à 30
Valeur technique de l’offre moyenne = de 10 à 30
Valeur technique mauvaise = de 0 à 10
Pas de possibilité d’apprécier la valeur technique de l’offre = 0

Le critère sera évalué en fonction des moyens humains, des moyens techniques et de la compréhension de la mission présenté dans le mémoire technique

Renseignements d’ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale et fait suite à une consultation préalable pour la conception du projet.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 23/12/2021
Date limite de réception des offres : 27/01/2022 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Informations sur les options : le maître d’ouvrage se donne la possibilité de passer un ou des marchés complémentaires pour des prestations similaires notamment pour compléter l’aménagement de la ferme pédagogique et les aménagements autours du projet si nécessaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement avec mandataire solidaire

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aZdskH2lx3

• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
A l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Offre pour : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nœud de raccordement optique - NE PAS OUVRIR »


Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Horaires d’ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche