Marché de travaux : Aménagement de l'entrée de Gustavia

Marché de travaux : Aménagement de l'entrée de Gustavia

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113 - La Pointe - Gustavia
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nQ2me9UI5Z

Objet du marché : Aménagement de l'entrée de Gustavia
Le présent marché porte sur des travaux maritimes le long du rivage et sur la réfection de la voirie d'entrée de Gustavia.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de procédure : Appel d’offres ouvert
Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution : Entrée de Gustavia - 97133 SAINT BARTHELEMY

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 45244000-9 Ouvrages maritimes
Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marché unique.

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Informations sur les options : L'option porte sur le raccordement de l'ouvrage objet du présent marché avec la voirie existante, dans l'attente de la poursuite ultérieure des travaux.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/SO/44
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/11/2021
Date limite de réception des offres : 07/01/2022 à 12h00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse : https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nQ2me9UI5Z
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 28/12/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr
Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique du titulaire :
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
* en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou de plusieurs groupements,
* en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
? Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :
? Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
? Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
? une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
? Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
? Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nQ2me9UI5Z
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe - BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY

Sous pli cacheté portant les mentions :
« Aménagement de l’entrée de Gustavia – NE PAS OUVRIR»

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution pondéré à 3 sur 10 points.
Délai inférieur à 10 mois = 3
Délai identique à la durée du marché = 1
sinon 0
2. Critère Performances en matière de protection de l'environnement
pondéré à 1 sur 10 points.
L'entreprise devra préciser les mesures envisagées pour le respect de l'environnement
mesures présentées satisfaisantes = 1
sinon 0
3. Critère Prix des prestations pondéré à 3 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Note = 3 x (Prix de référence plus bas/Prix de l'offre considérée)
4. Critère sécurisation du chantier pondéré à 1 sur 10 points.
5. Critère Valeur technique pondéré à 2 sur 10 points.
5.1. Sous-critère Moyens humains
5.2. Sous-critère Moyens techniques
5.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

• pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services techniques
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche