SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
Notaires associés
Gustavia – Angle des rues Samuel Fahlberg et Jeanne d’Arc - 97133 SAINT-BARTHELEMY
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Michel CIFFRÉO, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « SIMORRE Alain et CIFFRÉO Michel, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-BARTHÉLEMY (Antilles-Françaises) Angle des rues Samuel Fahlberg et Jeanne d'Arc , le 10 novembre 2021, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée SARL ATOCHA, Société à responsabilité limitée, au capital de 7.500,00 €, dont le siège est à SAINT-BARTHELEMY (ILE) (97133), lieu-dit “Marigot”, identifiée au SIREN sous le numéro 509 566 949 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre.
A :
Madame Coralie Stéphanie CANOT, commerçante, demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133) rue Grande Saline.
Née à EPERNAY (51200), le 1er octobre 1971.
Célibataire.
Un fonds de commerce de vente de prêt à porter hommes et femmes et accessoires s’y rapportant sis à SAINT-BARTHELEMY, lieudit Gustavia, lui appartenant, connu sous le nom commercial Gipsy Rose, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre, sous le numéro 509.566.949.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de Deux cent mille euros (200 000,00 EUR), s'appliquant :
- aux éléments incorporels pour CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (188 000,00 EUR),
- au matériel pour DOUZE MILLE EUROS (12 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour avis
Le notaire
Gipsy Rose
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