Contrat de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la Voie 46 à St Jean vers Tourterelle – Tranche 2

Contrat de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de la Voie 46 à St Jean vers Tourterelle – Tranche 2

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124.2, R.2124-2, 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

ANNONCE LEGALE

Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :
Collectivité de Saint-Barthélemy
Direction des Services Techniques
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d'Outre-Mer

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POX3LZoj-6

Objet du marché
Contrat de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement de la Voie 46, à partir du carrefour avec la Voie 39 jusqu’au Morne Tourterelle en incluant tous les travaux de réseaux enterrés.
L’aménagement comprend : la voirie, la création d’un trottoir, les murs de soutènements nécessaires
Les prestations incluent une mission complète avec suivi des travaux.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle

Type de procédure : Appel d’offres ouvert

Lieu principal d’exécution :
Saint-Jean - Saint-Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1 Services d’Ingénierie

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

Dévolution en marché unique
Les prestations font l'objet de 2 tranches :
• En tranche ferme : AVP / PRO / ACT / DCE
• En tranche optionnelle : VISA / DET / OPC / AOR

Durée d’exécution du marché
Les stipulations relatives aux durées et délais sont précisées à l’article « Durée du marché » du CCAP. Il est à noter que le maître d’ouvrage souhaite réaliser rapidement les travaux, à partir de fin Avril 2022.

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2021/DST/RB/26
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2021
Date limite de réception des offres : 20/09/2021 avant 12h00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POX3LZoj-6

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 10/09/2021.
Les échanges par mail sont également autorisés pour les candidats qui rencontrent des difficultés d’utilisation ou disfonctionnement du profil d’acheteur – Contact mail : commande.publique@comstbarth.fr
Ces échanges par mail seront retranscrits sur le profil d’acheteur par le Service de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel ;
• en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements dès lors qu’ils ne sont pas des mandataires.

L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses 2 offres rejetées d’office.

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
• Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
• Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude
• Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_POX3LZoj-6

La présentation sur un support physique se fait soit par :
- L'envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
- La remise contre récépissé, à l'adresse suivante :
Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité
de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
« Contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Voie 46 à St Jean vers Tourterelle – tranche 2 »

Une visite du site est recommandée

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d'exécution : pondéré à 2 sur 10 points.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.

3. Critère Valeur technique pondéré à 3 sur 10 points.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

pour les renseignements d'ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy –
Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Hôtel de la Collectivité -
Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel :
commande.publique@comstbarth.fr

pour les renseignements d'ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy –
Direction des Services techniques
Correspondant : Régis BEELDENS
Adresse : Hôtel de la Collectivité -
Gustavia - BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche