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A compter du 1er janvier 2019, les Français seront prélevés de leurs impôts à la source, c'est à dire directement sur leur salaire. Avec le régime fiscal particulier de notre île, des dispositions spéciales ont été prises par Bercy.
Changement important pour les Français imposables : à partir de janvier 2019, ils seront prélevés à la source. A Saint-Barthélemy, des dispositions spéciales ont été mises en place. « L’important pour nous était de ne pas créer une usine à gaz pour les entreprises ici », résume Willy Wilczek, administrateur des finances publiques des îles du Nord. « Une communication officielle sera effectuée en octobre. »
- Saint-Barth ou résident depuis plus de 5 ans
Rien
ne change pour vous : vous n’êtes pas assujettis à l’impôt sur le revenu, sauf
pour les revenus issus de la métropole. Par exemple, si vous êtes propriétaire
de biens immobiliers ou d’une société hors Saint-Barth, les revenus qu’ils vous
procurent sont imposés, par prélèvement sur votre compte bancaire. Les
résidents qui perçoivent la retraite seront exclus du dispositif de prélèvement
à la source.
- Entreprise basée à Saint-Barth
De
même, vous n’êtes pas concerné par la mesure. Si vous employez des Français
soumis à l’impôt, vous n’avez pas à modifier votre logiciel de paie ou vos
bulletins de salaires.
- Résident de moins de cinq ans
Contrairement aux autres Français qui seront prélevés directement sur le salaire, vous serez prélevés sur votre compte bancaire, chaque mois, d’un montant calculé à partir de votre dernière déclaration. En gros, pas de changement si vous étiez mensualisé jusqu’à présent. Si vous travaillez à Saint-Barth, mais pour le compte d’une entreprise métropolitaine (ou Guadeloupéenne, etc.), le prélèvement sera effectué sur votre salaire.
Pour les fonctionnaires résidents fiscaux métropolitains, le prélèvement sera appliqué à la source, sur le salaire.
JSB 1296
