L’interdiction du CBD jugée illégale par la justice européenne

La décision était très attendue par les vendeurs de CBD, ce dérivé du cannabis à base de cannabidiol, et qui contient une dose infime (moins de 0,2%) de THC (JSB 1390). La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé jeudi 19 novembre que l’interdiction en vigueur en France n’était pas légale, et a souligné que le CBD n’avait « pas d’effet psychotrope et pas d’effet nocif pour la santé humaine. » Depuis 2018 les défenseurs du CBD arguent que le produit, étant légalement produit et commercialisé en Union européenne, est par conséquent légal aussi sur le marché français. La CJUE est allée dans le même sens, rappelant « la libre circulation des marchandises » au sein de l’UE, et que le CBD « ne peut être considéré comme un stupéfiant (…) », à moins que le risque soit « suffisamment établi. (…) La juridiction nationale doit apprécier les données scientifiques disponibles afin de s’assurer que le risque réel allégué pour la santé publique n’apparaît pas comme étant fondé sur des considérations purement hypothétiques. » Une décision qui soulagera les vendeurs de CBD à Saint-Barth, indépendants ou pharmaciens, qui se multiplient depuis 2020 : on compte au moins trois entreprises créées par des privés, sans compter les officines, et il se murmure qu’un projet de boutique serait en cours à Saint-Jean.