Une poignée de Saint-Barths retraités de la fonction publique continue d’être prélevée de l’impôt sur le revenu, chaque mois. Ils bagarrent avec l’administration et leur caisse de retraite depuis janvier, sans succès.
Ils ont les nerfs en pelote. Jean-Louis Danet et Jean-Yves Louis ne comprennent pas pourquoi, depuis janvier, leur pension de retraite a été amputée de 160 à 170 euros par mois, entre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. « Je dois m’acheter une voiture, cela correspond à la traite mensuelle », maugrée le premier. Les deux anciens pompiers comprennent encore moins pourquoi certains de leurs homologues retraités de la fonction publique ont, eux, gardé leur retraite pleine comme avant. Les deux hommes dénoncent une injustice et, de courriers en rendez-vous infructueux avec l’administration, perdent patience.
Ils seraient une dizaine sur l’île dans ce cas, selon la vice-présidente de la Collectivité Nicole Gréaux, qui est chargée de les accompagner dans leurs démarches. Des loupés du passage au prélèvement à la source, qui paient un impôt sur le revenu depuis janvier, alors qu’en tant que résidents fiscaux de Saint-Barth, ils n’y sont pas soumis.
L’administrateur des finances publiques des îles du Nord, Alain Contant, est clair : « Je n’ai aucun pouvoir pour changer cela moi-même. » Si ce n’est celui de conseiller et d’expliquer au mieux la situation. Car il faut bien avouer que ce n’est pas simple.
Inconnus des services fiscaux
Les résidents de Saint-Barthélemy ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, s’ils y vivent depuis cinq ans ou plus. Donc ils n’ont pas de numéro fiscal français, et bien souvent n’ont jamais rempli de déclaration de revenus. Cela n’a jamais posé problème, malgré l’absence de convention fiscale qui permettrait de fixer noir sur blanc cet avantage et définir ses conditions.
Mais au 1er janvier 2019, grand chambardement en France : l’impôt est désormais prélevé à la source, directement sur les salaires et les pensions de retraites. L’administration fixe un taux d’imposition mensuel pour chaque contribuable. Cela permet de mieux coller à une variation des revenus d’un mois sur l’autre.
Pour nos Saint-Barth, la Direction générale des finances publiques (DGFip) ne dispose d’aucune base pour fixer ce taux, puisqu’ils n’ont jamais payé l’impôt. Pour ces cas de figure, elle a établi des barèmes. France métropolitaine, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Mayotte : selon le lieu de résidence et le montant de la pension de retraite, un pourcentage à prélever est défini.
La caisse de retraite de Jean-Louis Danet et Jean-Yves Louis, la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales), s’est basée sur le barème Guadeloupe pour prélever 2,5% de leur pension de retraite, chaque mois, depuis le 1er janvier dernier. Elle a donc fait de ces deux Saint-Barths des résidents fiscaux métropolitains, alors qu’elle est bien sûr au courant de la particularité fiscale de l’île.
Surpris, les retraités sont allés voir Nicole Gréaux à la Collectivité, qui les a aidé à rédiger un courrier à l’attention de la CNRACL. Le Président Bruno Magras a signé des attestations de non-impositions pour la dizaine de personnes concernées. Sans résultat. En réponse, la CNRACL indique par exemple à Monsieur Danet qu’elle a besoin de son revenu fiscal de référence (RFR) pour éventuellement l’exonérer. Le RFR est la somme des revenus déclarée aux impôts, l’année précédente. Evidemment, Messieurs Danet et Louis n’ont aucun RFR à faire valoir, puisqu’ils n’ont jamais été soumis à l’impôt sur le revenu français…
La CNRACL demande donc une attestation de non-imposition émise par l’administration fiscale, jugeant le document signé par Bruno Magras irrecevable. Pourtant, dans les textes, c’est bien la Collectivité qui est compétente sur la fiscalité de Saint-Barth. Alain Contant envisage donc maintenant d’interpeller, en lien avec Nicole Gréaux, la CNRACL sur son ignorance des lois qui régissent les collectivités d’outre-mer.
Inégalités de traitement
Plus étonnant, certains habitants qui ont exactement le même profil fiscal, résidents de Saint-Barth et affiliés à la CNRACL, ont eux été exonérés de l’impôt sur le revenu, dès le départ. Une inégalité de traitement qui fâche les deux retraités, plus encore que le fait de payer un impôt qu’ils ne doivent pas. Sur cette question, pour Alain Contant, le problème vient de la CNRACL. Questionnée, cette dernière répond que « le taux n’est pas fixé par le régime de retraite. (…) Il n’y a pas d’inégalité de traitement, mais application du barème et de la règle des cinq ans, et ce dernier critère est appliqué quand les pensionnés nous font connaître leur situation.» C’est une contradiction : Messieurs Danet et Louis ont bien fait connaître leur situation à la CNRACL, avec ce courrier et cet attestation signée par le Président, mais leurs documents n’ont pas été jugés recevables.
Pour la CNRACL, toutes les réclamations sur le prélèvement à la source doivent être adressées à la Direction générale des finances publiques, qui fixe le barème des taux d’imposition, la caisse de retraite ne faisant que les appliquer. Le barème devrait indiquer 0% pour les résidents fiscaux de notre île. Sauf que sans convention fiscale, l’administration ne dispose d’aucun document délimitant les particularités de Saint-Barthélemy.
Contributions métropolitaines
Outre le prélèvement de l’impôt sur le revenu qui leur ôte presque 50 euros par mois, les deux retraités ont vu de nouvelles lignes apparaître sur leur attestation de paiement de pension, diminuant encore son montant. La CSG, pour contribution sociale généralisée, sert à financer la protection sociale française, ampute leur traite de près de 170 euros. S’y ajoutent la Casa (Contribution de solidarité pour l’autonomie), et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). 232 euros de moins au total.
Les résidents fiscaux de Saint-Barthélemy ne sont normalement pas assujettis à ces retenues à la source. Considérés comme résidents fiscaux étrangers par l’administration française, ils doivent s’acquitter d’une cotisation sociale spécifique, identifiable sous le sigle “CAM SS étrangers”. Celle que payaient Messieurs Danet et Louis jusqu’en 2018, environ 65 euros par mois, et qui a été remplacée par les trois précédentes puisque l’administration fiscale les considère depuis le début de l’année comme des métropolitains.
L’administration et la caisse de retraite se renvoient la balle, et les administrés concernés sont perdus (on le serait à moins).
Sans convention, l’application de la fiscalité Saint-Barth reste soumise à interprétation, le problème était à craindre. Le sénateur Michel Magras avait tenté de prévenir les dégâts en instaurant une déduction d’impôts pour les retraités de la fonction publique de l’île, ce qui aurait limité le montant des prélèvements indus, le temps d’arranger la situation ; mais son amendement avait été refusé.
Jean-Louis Danet et Jean-Yves Louis craignent désormais de ne jamais récupérer ce qu’ils ont indûment payé, et comptent bien ne pas se laisser faire.
Les prélèvements s’arrêteront si la CNRACL rétablit finalement leur statut de pensionné résidant à l’étranger. Le nouveau courrier d’Alain Contant et Nicole Gréaux, rappelant les prérogatives fiscales de la Collectivité, devra faire avancer les choses en ce sens.
Quant à récupérer l’argent déjà versé à l’Etat, cela arrivera, mais pourrait prendre un peu de temps. Chaque année, c’est à la rentrée que l’ajustement de l’année précédente par rapport à l’estimation initiale a lieu : ceux qui ont trop payé sont remboursés, ceux qui n’ont pas assez payé sont prélevés. « Actuellement, les fonds sont mis sur un compte d’attente », indique Alain Contant. C’est donc en septembre 2020 que les services fiscaux solderont les comptes pour les revenus 2019.
JSB 1347
