La préfecture annonce une intensification des contrôles

Dans un communiqué diffusé lundi 4 décembre, le préfet délégué des Iles du Nord, Vincent Berton, rappelle que la protection des consommateurs et le respect des règles relatives au droit de la consommation ainsi qu’au droit de la concurrence sont des priorités de l’État sur les deux îles. « Les agents de l’État, en particulier du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont pleinement mobilisés pour informer et accompagner les consommateurs et les entreprises, ainsi que pour effectuer des enquêtes et des contrôles », assure le préfet. De fait, il précise que ces contrôles concernent aussi bien Saint-Barthélemy que Saint-Martin et tous les secteurs d’activité : du commerce à la restauration en passant par les prestations touristiques, les services aux entreprises, etc. « En cas d’infractions, les constats effectués par les agents de contrôle peuvent entraîner des amendes administratives voire des suites pénales », souligne le représentant de l’Etat. Vincent Berton rappelle qu’à Saint-Barthélemy, une opération de contrôle effectuée au mois de mai dernier a conduit à constater, notamment, des manquements « dans plus d’une vingtaine d’établissements ». Plusieurs d’entre eux sont aujourd’hui concernés par des procédures d’amendes administratives.
Dans son communiqué, le préfet appelle chaque professionnel au respect de l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables à son secteur d’activité. « Outre la protection du consommateur pour laquelle ces textes ont été conçus, il en va de la qualité de l’accueil offert sur nos deux îles, qui est un facteur déterminant de leur attractivité, notamment touristique, précise-t-il. Les visiteurs comme les résidents doivent avoir confiance dans les biens et les services qu’ils achètent. Quelques établissements visiblement peu soucieux du respect des règles ne doivent pas ternir, par leur comportement, le travail réalisé au quotidien par tous les professionnels qui respectent les lois. »
Par conséquent, à l’aube de cette nouvelle haute saison touristique, Vincent Berton prévient que des opérations de contrôle seront à nouveau et « très régulièrement » organisées à Saint-Barthélemy au cours des semaines et des mois à venir.
Plusieurs opérations ont d’ores et déjà été conduites sur l’île depuis quelques semaines. Avec l’intervention du chien renifleur des douanes, parfois dans des établissements qui accueillent du public, mais aussi par le biais de contrôles de la gendarmerie. Ainsi, un rappel à l’ordre a été signifié à l’ensemble des restaurateurs sur l’interdiction de fumer dans des lieux qui ne disposent pas de trois ouvertures extérieures franches. Sous peine de sanctions.