Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE (Contribution forfaitaire annuelle des entreprises) pour 2023 s’arrêtent au 31 mars. La CFAE est due par toutes les entreprises, y compris les SCI et professions libérales, ayant son siège social à Saint-Barthélemy ou possédant un établissement exerçant une activité régulière sur le territoire, quel que soit son objet ou sa forme juridique. Pour mémoire, le montant de la CFAE comporte une part fixe et une part proportionnelle au nombre de salariés de l’entreprise déclarés au 1er janvier de la même année selon la Déclaration Sociale Nominative au 31 décembre 2022 (nous recommandons de la joindre avec l’état du personnel) : Le montant de la part fixe s’élève à 350 € et le montant de la part variable est fixé à 100 € par salarié. À partir du 1er avril 2023, une majoration égale à 80% du montant de la taxe due sera appliquée si le paiement intervient hors période.
Les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE peuvent se faire en ligne sur le site de la Collectivité (www.comstbarth.fr) jusqu’au 31 mars 2023. Elles demeurent effectives en ligne du 1er avril au 30 juin 2023 avec application automatique de la majoration. Pour toute information ou pour effectuer vos formalités relatives à la CFAE, veuillez-vous rapprocher de la Régie CFAE, installée dans le bâtiment de la CEM situé en face de la Poste à Gustavia, joignable également par téléphone au 0590 29 05 49.
…de la taxe automobile…
La taxe sur les véhicules terrestres doit elle aussi être réglée avant le 31 mars. Le paiement peut s’effectuer sur internet, via le site de la Collectivité (www.comstbarth.fr) en pointant “Paiement en ligne”, à l’aide de sa carte grise et carte bancaire. Il est également possible de s’acquitter de cette taxe directement au bureau des immatriculations situé à Lorient, en espèces, par chèque ou par carte bancaire. A l’instar de la CFAE, le 1er avril, la taxe de véhicule sera majorée à hauteur de 80% si elle n’a pas été réglée dans les délais.
… de la taxe d’élimination des déchets
Ces deux taxes payées, la taxe d’élimination des déchets (TED) des particuliers doit être réglée avant le 31 mars. Ouanalao Environnement rappelle que la taxe est due par toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou usufruitière de locaux à usage de logement. Le montant de la taxe pour les particuliers demeure inchangé, soit 105 euros par point de production. A partir du 1er avril 2023, toute taxe impayée sera automatiquement majorée de 10 % et 40 euros de frais de dossier. N'hésitez pas à vous rapprocher de Ouanalao Environnement du lundi au vendredi de 6 heures à 11h45 et le samedi de 6 heures à 10 h 45.
