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Depuis plusieurs semaines, des travaux ont débuté sur un terrain du quartier de Grand Fond. Des aménagements entrepris sur des parcelles acquises par la Collectivité territoriale afin de proposer des espaces cultivables à des agriculteurs de l’île, mais aussi pour bâtir des logements. Le 24 mars, dans une publication en ligne, la première vice-présidente du conseil territorial, Marie-Hélène Bernier, signale un problème. Le fait qu’aucun permis d’aménager n’a été délivré pour autoriser le lancement des travaux. « La règle est simple, écrit l’élue, on ne peut pas exiger des habitants qu’ils respectent scrupuleusement les règles d’urbanisme et s’en affranchir soi-même. » Elle ajoute : « Après avoir interrogé les services compétents, la réalité est tombée : aucune autorisation n’a été déposée pour ce chantier. »
Depuis, la première vice-présidente a saisi la préfecture par courrier en formulant une demande de constat d’infraction à la réglementation de l’urbanisme. Dans ce document, l’élue énumère les règles du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction en vigueur à Saint-Barthélemy. Elle souligne le fait que « la Collectivité a réalisé des travaux sans autorisation d’urbanisme consistant en la réalisation d’un mur sur un terrain sis à Grand Fond sur la parcelle cadastrée AT n° 26 » ainsi qu’une « tranchée ».
« Régulariser par la suite, c’est ce qu’il s’est toujours fait en Collectivité »
Pour le président de la Collectivité territoriale, il s’agit de «beaucoup de mousse pour pas grand-chose ». Toutefois, l’élu confirme : « Techniquement, il aurait fallu attendre que le permis d’aménager soit validé par le conseil exécutif pour lancer les travaux. » Il assure : « Régulariser par la suite, c’est ce qu’il s’est toujours fait en Collectivité. Même si depuis le début du mandat je préfère que l’on fasse les choses dans le bon sens. » Pour expliquer le lancement des travaux sans délivrance d’un permis d’aménager, Xavier Lédée avance : « Je ne sais si c’est à force de s’entendre dire par les uns et les autres que rien n’avance qu’ils ont voulu aller plus vite que la musique. Mais le permis est au service d’urbanisme. Il passera de manière imminente en conseil exécutif et il faudra régulariser. » Sur la nature des travaux en cours, le président explique : « Un accord a été vu avec les propriétaires pour construire des murs. C’est quelque chose de très visuel, donc ça interroge, mais cela fait partie du projet validé par les élus. » Quant aux éventuelles conséquences de la saisine du préfet par la première vice-présidente, Xavier Lédée ne semble pas s’en inquiéter. « Sauf à ce que les membres du conseil exécutif veuillent faire un foin, ça devrait être régularisé de manière imminente, insiste le président. Et j’imagine que la préfecture, qui a été saisie, si elle devait dire quelque chose, ce serait de régulariser au plus vite, voilà tout. »
A Grand Fond, les travaux se poursuivent. Sans permis, dans l’attente d’une régularisation.
