Urbanisme : une réglementation qui reste à éclaircir

« Les inquiétudes ne doivent pas prendre le pas sur les décisions à prendre. » Telle a été l’introduction de Xavier Lédée, président de la Collectivité, lors de la réunion publique organisée le 8 février sur le thème de l’urbanisme et de son évolution. Une rencontre avec la population promise par le président lors du conseil territorial du 14 décembre 2023. Lors de cette séance, une délibération avait été vertement contestée par de nombreux résidents et professionnels du secteur venus assister au conseil. Le 8 février, Xavier Lédée a donc tenu son engagement et s’est présenté face à un auditoire composé de près de 200 personnes. Des agents immobiliers, des notaires, des avocats, des architectes, des managers de villa, des résidents, des élus...
Dans un premier temps, le président de la Collectivité a pris soin d’apporter quelques précisions. A la fois sur les changements qu’il estime nécessaires d’opérer en termes d’évolution de l’urbanisme, mais aussi sur les trois mesures qui ont fait l’objet de contestations lors du conseil territorial de décembre dernier. Sur le droit de préemption urbain, il a rappelé que « cette règle serait utile à la Collectivité pour lui permettre de mettre en œuvre ses politiques publiques ». Néanmoins, il a assuré qu’il ne s’agit pas d’un « levier prioritaire » aujourd’hui. Le sujet ne sera donc pas remis à l’ordre du jour du conseil territorial.

Un dispositif à éclaircir
En revanche, sur la question de la location des biens et la définition d’une résidence principale et secondaire, Xavier Lédée a déclaré : « L’objectif n’est pas de dire aujourd’hui qu’on arrête de construire des villas, mais de mettre des contraintes supplémentaires pour protéger ceux qui ont déjà du locatif sur St Barth et permettre d’aller davantage sur du résidentiel. On voit qu’il y a pas mal de villas qui restent vides, donc qu’il y a un rééquilibrage à faire (…) Chacun doit pouvoir bénéficier de son bien comme il l’entend.
Mais certains logements initialement destinés à la résidence ont changé de destination vers la location saisonnière sans que la Collectivité ne le sache. On travaille donc à la visibilité de la situation via adressage, recensement qui se fera tous les ans. »
Sur les droits acquis et les constructions existantes, le président a affirmé : « Il n’est pas question que les règles d’urbanisme qui sont susceptibles d’intervenir en matière de destination des nouvelles constructions s’appliquent sur les constructions existantes. Il n’y a pas de rétroactivité. » Ces précisions faites, le débat a pu s’engager.
En cas de travaux dans une maison qui est une résidence principale mais qui est louée une partie de l’année, faudra-t-il déclarer la destination ? «Clairement, oui, une nouvelle de demande de permis, ce n’est plus de l’existant », répond le président. Est-il prévu de réduire la durée de location saisonnière ? « Non, le critère qui existe pour une résidence principale est de 182 jours et demi de présence, réplique Xavier Lédée. Les 180 jours restants sont à la disposition des personnes. » En revanche, avec les nouvelles règles envisagées, le président souligne que pour une location de dix jours ou deux semaines, il ne sera pas demandé de préciser une destination à la location. Si le propriétaire loue presque la moitié de l’année, il devra faire cette déclaration.
Des échanges sur la résidence fiscale suivent, que Xavier Lédée écarte en précisant qu’il ne s’agit pas du sujet du jour. «Il faut que l’on ait notre code de l’habitation et de la construction avant que l’on parte sur des mesures plus contraignantes pour restreindre la location touristique, lance une intervenante. Quand on ne peut pas obtenir une expulsion avant trois ans… C’est aussi pour ça que les gens ne veulent plus louer à l’année, parce qu’ils doivent attendre longtemps avant de récupérer leur logement en cas de problème. » Le président évoque des travaux en cours sur ce dossier. Tout comme pour la réglementation des permis de construire pour les habitations destinées à la location saisonnière.
Des cas particuliers et d’autres cas d’école sont avancés (sur la location, la vente, la succession, les travaux) et, à plusieurs reprises pendant le débat, le président de la Collectivité répète la réglementation future sur la destination. Des inquiétudes et autres incompréhensions s’expriment. Notamment sur des règles qui ne sont pas encore clairement établies. « Il s’agit d’une première réunion et il en aura d’autres d’ici à juillet, rappelle le président. Et les futures règles n'auront une incidence que sur les dossiers futurs. Pas sur l’existant. »
Malgré la levée de quelques incertitudes, nul doute que d’autres réunions seront nécessaires pour rassurer une partie de la population et l’éclairer sur les objectifs de la Collectivité en matière d’urbanisme.