Saint-Barth - Code de l'urbanisme

Urbanisme Réunion publique sur l'évolution du code de l'urbanisme ce soir

A la suite des discussions houleuses lors de la séance du Conseil Territorial en date du 14 décembre dernier, le Président de la Collectivité de Saint Barthélémy, Xavier Lédée, a décidé d'organiser une réunion publique ce jeudi à 18h30, dans la salle du premier étage de la capitainerie. Comme cela avait été fait avec les agences immobilières, les professions juridiques et le CESCE, cette réunion de concertation ouverte à tous permettra d’expliquer la démarche en cours dans le cadre du plan d’urgence sur le logement et de recueillir les remarques de ceux qui le souhaitent.
En effet, la délibération visant à modifier le code de l’urbanisme qui devait être votée le 14 décembre dernier a suscité la grogne d'une partie des habitants et professionnels de l’île. C’est pourquoi, les élus à l'écoute et favorables à une meilleure communication sur ce sujet, ont donc décidé de son retrait et opté pour une réunion de concertation préalable. La réunion de ce jeudi permettra au président Lédée et à son équipe de revenir sur les points qui sèment le doute chez certains.
Le premier concerne la destination des nouveaux projets de construction. En effet, il sera demandé de préciser si ces derniers sont amenés à être des résidences principales, touristiques ou à but locatif. Selon Maxime Desouches, élu et président de la commission de l’urbanisme « Il est difficile de favoriser le logement à l’année, dans une habitation à usage de résidence principale, si on ne le définit pas clairement dans notre réglementation et si on ne décrit pas ce qui ne l’est pas ! ».
Le second point "chaud" qu'il faudra éclaircir relève du code de l’habitation et concerne l'évolution des appellations "résidence principale" et "résidences secondaire", les “hébergements hôteliers”, les ”meublés de tourisme“ et les “chambres d’hôtes”. La désignation "résidence principale", ne pourrait être acquise ou conservée qu'à condition d'y résider, à minima, 9 mois par an. Le président de la commission d’urbanisme précise « Ce qui veut dire que son propriétaire pourra demander un changement temporaire ­  d’«usage » pour le louer 3 mois par an en tant que «location touristique». Il est prévu aussi que le propriétaire pourra louer en «location touristique» 25 % de sa surface totale affectée au logement. »
 

 

Journal de Saint-Barth N°1553 du 08/02/2024

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