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Le 23 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a ordonné l’annulation des permis de construire délivrés par le Collectivité territoriale à la société RSB le 21 novembre 2019 et le 10 décembre 2020 (permis modificatif) dans le cadre d’un projet de construction de villas (24 bâtiments) sur le site dit Autour du Rocher. Une victoire pour les requérants qui avaient sollicité le tribunal administratif de Saint-Barth à deux reprises afin d’obtenir ces annulations et qui, par un jugement du 25 janvier 2022, s’étaient vus déboutés leurs demandes.
Dans leur requête présentée devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les requérants ont à nouveau soutenu que le projet allait à l’encontre du règlement de la carte de l’urbanisme. Un argument sur lequel les magistrats de la Cour se sont bien évidemment penchés. Et ils ont remarqué : « Il ressort des pièces du dossier que la parcelle comportait au centre de la partie haute constructible un ancien hôtel restaurant construit autour d'un promontoire rocheux, à l'est un petit bungalow et à l'ouest un petit bâtiment de deux chambres, dont l'emprise totale était au plus de l'ordre de 600 m2 alors que le projet litigieux comporte sur cette partie une SHON (surface hors œuvre nette) de 1.262 m2 et une SHOB (surface hors œuvre brute) de 2.403 m2. Il ne peut donc être regardé au regard de la forte augmentation des surfaces construites comme la reconstruction du bâtiment existant. Dans ce contexte, quand bien même la limitation prévue au point 7 n'impliquerait pas une reconstruction à l'identique, le projet ne respecte pas les dispositions particulières imposées par le règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy sur cette parcelle. » Un « vice » que la Cour estime déterminant car il « concerne l’ensemble du projet autorisé » et qui « n'est pas susceptible de faire l'objet d'un permis de régularisation dès lors qu'une mesure de régularisation impliquerait d'apporter à ce projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même ».
Pour résumer, la Cour a estimé que les requêtes formulées par les plaignants sont recevables et qu’il y a lieu d’ordonner une annulation des délibérations du conseil exécutif de la Collectivité territoriale qui ont accordé le permis initial le 21 novembre 2019 et un permis modificatif le 10 décembre 2020. « Cette décision confirme le caractère naturel et patrimonial du site Autour du Rocher, entérinant les intentions des rédacteurs des dispositions particulières qui avaient pour but de ne pas le dénaturer, écrit l’un des requérants sur son site internet. La disposition particulière à la parcelle AP137, qui n’était à l’origine qu’un cache-sexe destiné à minimiser le déclassement d’une zone N en zone UR, s’avère être un véritable couperet pour les projets de bétonnage massif. Le premier permis datant de 2018 avait en effet été annulé car contraire au même chapitre 7- alinéa 7, le bâtiment étant nécessairement visible depuis la plage de Lorient. La société RSB se heurte à nouveau à la malédiction des «Dispositions particulières », voyant un peu plus s’éloigner son rêve de petit sweet home de plus de 3.200 mètres carrés de SHOB. » Inutile de préciser la profonde satisfaction des requérants.
