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Le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre a reçu le référé-suspension de l’association Saint-Barth Essentiel et a ordonné la suspension du permis de construire modificatif du futur hôtel de L’Etoile, à Saint-Jean. Mais le permis initial n’est pas suspendu et les travaux peuvent se poursuivre.
Même si elle n’est pas pleinement satisfaisante pour Saint-Barth Essentiel, il s’agit bel et bien d’une victoire. Mardi 20 juillet, les magistrats du tribunal administratif de Pointe-à-Pitre ont reçu la demande de référé-suspension de l’association qui porte sur le permis de construire modifié accordé par le Conseil exécutif de la Collectivité territoriale aux investisseurs du futur hôtel de L’Etoile, à Saint-Jean. Néanmoins, les textes de loi pouvant receler parfois quelques facéties, la société St-Jean Real Beach Estate Invest représentée par Marc Dobbels va pouvoir poursuivre les travaux.
« Des textes mal rédigés »
En effet, le tribunal ne s’est prononcé que sur le permis modificatif. Par conséquent, par un jeu de passe-passe juridique, le permis initialement délivré par la majorité des élus du Conseil exécutif reste légalement applicable. «Force est de constater que les textes, sur ce point, sont extrêmement mal rédigés et peuvent effectivement être interprétés de cette façon, même si cela ne fait guère sens, constate Me Philippe Hansen, l’un des avocats de Saint-Barth Essentiel. Concrètement, cela signifie que rien n’empêche le constructeur de continuer les travaux en exécutant le permis initial. Il en est d’autant plus ainsi que le principe même des travaux, en particulier en sous-sol, n’est pas remis en cause par cette ordonnance (du tribunal administratif). »
Dans sa décision, le tribunal remarque qu’il n’est désormais plus possible d’attaquer en référé le permis initial en raison du dépassement des délais légaux. « Ce raisonnement est très contestable en droit compte tenu de la circonstance que le permis modificatif s’incorpore en quelque sorte au permis initial, de sorte qu’en attaquant le second, nous devrions être recevables à attaquer le premier », regrette Me Hansen.
Lors de l’audience, qui s’est tenue le vendredi 16 juillet et a duré près de trois heures, plusieurs arguments avancés par l’avocate de la société St-Jean Real Beach Estate Invest ont fait bondir les représentants de l’association. Par exemple, le montant de la location du terrain situé en face de la zone du chantier : 38.000 euros par mois depuis 2019 pour une surface de 2.500 m2. Mais aussi et surtout l’affirmation que la plage de Saint-Jean n’a subi aucune modification en 75 ans. «D’accord elle n’habite pas sur l’île, mais affirmer ça à la barre du tribunal en contredisant les multiples constats, y compris ceux contenus dans l’étude d’impact de ses clients, c’est fort », s’indigne la présidente de l’association environnementale, Hélène Bernier.
Une affaire à juger sur le fond
Dans son ordonnance de jugement, le tribunal a principalement relevé un dépassement de la surface du plancher pour motiver sa décision. « Cela ne veut pas dire que, dans le cadre du contentieux sur le fond, d’autres moyens ne seront pas retenus», observe l’avocat de Saint-Barth Essentiel. Car, pour mémoire, le tribunal devrait se prononcer début septembre sur l’examen d’un dossier qui porte sur la validité de l’ensemble du projet de L’Etoile.
En attendant, la question est désormais de savoir si la société St-Jean Real Beach Estate Invest ou la Collectivité territoriale vont se pourvoir en cassation. Une perspective peu probable dans la mesure où les travaux peuvent se poursuivre malgré la décision de justice. En revanche, les avocats de Saint-Barth Essentiel étudient d’ores et déjà la pertinence d’un éventuel pourvoi en prenant conseil auprès d’un avocat au Conseil d’Etat. « Une bataille a été remportée mais la guerre est loin d’être gagnée », insiste Hélène Bernier. Le tribunal a condamné la Collectivité territoriale, qui a délivré le permis modificatif, à verser une somme de 2.000 euros à l’association Saint-Barth Essentiel.
