Saint-Barth - tribunal administratif

Le tribunal administratif examine le dossier du projet de restaurant de plage à Lorient

Pour la première fois depuis de longs mois, une audience du tribunal administratif s’est tenue à Saint-Barthélemy, le mardi 13 novembre. Un événement judiciaire qui s’est traduit par l’examen de seize dossiers. A un rythme qui se devait d’être soutenu puisque c’est dans la petite salle de réunion de la Chambre économique multiprofessionnelle (Cem), dans les locaux du Comité du tourisme de Gustavia, que les magistrats ont été installés. Par conséquent, la durée de leur audience ne pouvait excéder celle des horaires de bureau. Une contrainte à laquelle la présidente, madame Mahé, ainsi que ses conseillères, mesdames Bentolia et Bakhta, ont su parfaitement s’adapter. Quoi qu’il en soit, parmi les dossiers ouverts en audience, celui qui concernait la société SC Management, devenue la société 369 Saint-Barth Beach Club, a retenu l’attention des observateurs. Pour plusieurs raisons. La principale étant qu’il s’agit tout simplement de l’affaire qui oppose treize requérants à la société qui a obtenu un permis de construire pour ériger un restaurant de plage ainsi que des hébergements « ponctuels » sur la pointe Ouest de l’anse de Lorient.

Un collectif de riverains au casse-pipe
En réalité, il s’agit de la suite attendue d’un dossier qui traîne depuis la précédente mandature territoriale. De fait, le permis de construire a été accordé à la SC Management le 4 novembre 2021. Saisie par un collectif de riverains le 19 janvier 2022, quelques mois avant les élections territoriales, la Collectivité a pris la décision de retirer le permis de construire précédemment accordé au motif d’une fraude. Mais de manière très tardive, puisqu’elle ne l’a fait que le 17 mars. Cinq jours avant le premier tour des territoriales… Il va sans dire que la société a répliqué en saisissant le juge des référés. Le 17 juin 2022, ce dernier a suspendu l’exécution de la délibération du 17 mars. Ce n’est plus un feuilleton, c’est une télénovela… Légèrement gênée aux entournures dans cette affaire, la nouvelle majorité territoriale a donc laissé un collectif de requérants s’en aller au casse-pipe face au ­tribunal administratif.
Mardi, les débats ne furent guère longs. Peut-être un peu plus que prévu, toutefois, puisque le rapporteur public a estimé dans ses conclusions qu’un rejet de la requête s’imposait. « Sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposés en défense », a-t-il précisé.
L’avocat des requérants a appuyé son argumentation sur des éléments techniques, cela va sans dire, mais aussi sur l’impérieuse nécessité de préserver les plages de Saint-Barthélemy. En premier lieu celle de Lorient, qui n’a pas encore été envahie par les restaurants et les hôtels. De son côté, la représentante des intérêts de la société SC Management n’a pu que souscrire aux conclusions du rapporteur public. Tout en s’interrogeant sur la recevabilité de deux des treize requérants. L’une s’étant constituée trop tardivement et l’autre étant membre élue de l’actuel conseil exécutif de la Collectivité.
Le tribunal rendra sa décision dans une dizaine de jours. Certainement en faveur du rejet de la requête formulée par les riverains.

 

 

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