Le projet de révision du code de l’urbanisme est actuellement mis à disposition du public. Chacun peut émettre ses remarques auprès de la Collectivité. Le document sera ensuite soumis au conseil territorial. Explications avec Juliette Gréaux, l’élue en charge de l’urbanisme.
Pourquoi avoir entamé une révision du code de l’urbanisme ?
Le code actuel est en vigueur depuis dix ans. Au fur et à mesure, avec l’expérience, on s’est rendu compte qu’il comportait de petites incohérences. Mais j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de rédiger un nouveau code ; beaucoup d’articles ne changent pas, la révision porte principalement sur la forme. Le but est de l’alléger et de le rendre plus lisible pour les professionnels comme pour tous les administrés.
Avez-vous reçu à ce jour beaucoup de remarques sur le projet ?
A ma connaissance, très peu voire aucune à ce jour, ni sur le site internet, ni à l’hôtel de la Collectivité.
Sur le fond, les notions de Shob et Shon seraient remplacées par une surface plancher unique. Quel est l’objectif de cette modification ?
Nous souhaitions changer la méthode de calcul actuelle, qui porte sur deux surfaces, Shob et Shon, notamment pour avoir un meilleur contrôle et améliorer l’intégration visuelle des constructions. En particulier des terrasses, aujourd’hui calculées dans la Shob, dont on s’est rendu compte qu’elles pouvaient avoir un important impact visuel. Le but est aussi d’inciter les personnes à enterrer au maximum (parkings, locaux techniques, etc.) afin de diminuer la densité du bâti. Les sous-sols non habitables ne seront pas comptabilisées dans la surface plancher. Nous voudrions aussi, à terme, que les plans d’espaces verts soient mieux définis lors de la présentation des projets.
Pour toute surface égale ou inférieure à 20m2, seule une déclaration préalable aux travaux, et non plus un permis de construire, sera nécessaire. Cela ne va-t-il pas faciliter les constructions type case traditionnelle composée de plusieurs modules indépendants ?
Nous avons voulu faciliter les choses pour les administrés en simplifiant les démarches administratives. Il faut bien préciser que la déclaration préalable permet à la Collectivité de contrôler les constructions, comme un permis de construire. Si la Collectivité refuse le projet, cela a la même valeur qu’un refus de permis de construire. C’est simplement le dossier qui est plus simple. Cette question, comme d’autres, pourra refaire l’objet de discussions entre élus, service de l’urbanisme et professionnels du secteur.
Il y a également un changement important pour les divisions de terrains. Pouvez-vous nous l’expliquer ?
C’est une modification importante. Il faut qu’en cas de division d’un terrain, les droits à construire applicables à chacun des terrains issus de la division soient les mêmes que ceux qui se seraient appliqués au terrain initial. Le code de l’urbanisme comprenait une telle disposition pour les terrains qui supportaient déjà une construction. Le nouveau texte applique le même principe en cas de division d’un terrain nu. Une note explicative est associée au projet de révision ; je vous invite à la consulter sur le site de la Collectivité.
Lors de la présentation de la révision du code devant le conseil territorial, vous aviez expliqué vouloir freiner la construction sur l’île.
Le but recherché avec cette révision est certes de freiner la construction, mais surtout la densité, c’est à dire la taille des constructions par rapport aux terrains. Le mot d’ordre, c’est qu’il faut que le projet s’adapte au terrain, et non l’inverse. Après, il faut aussi des règles qui satisfassent le plus grand nombre, et qui ne soient pas trop contraignantes afin qu’elles puissent être respectées. On ne va pas demander un permis de construire pour un muret de 50 centimètres ! Cette révision n’a pas pour objectif de tout remettre en cause, c’est une révision principalement rédactionnelle.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Après le code, c’est le règlement de la carte de l’urbanisme qu’il faudra réviser, notamment pour y intégrer cette nouvelle notion de surface plancher unique. Puis, un second volet du code de l’urbanisme est prévu, concernant l’habitation et la construction. Aujourd’hui, on applique le droit national, mais la compétence revient à la Collectivité. On le reprendra en l’adaptant aux spécificités de Saint-Barthélemy.
JSB 1312
