Saint-Barth -

©Françoise Valentini

Autour du Rocher : délivrance d’un nouveau permis de construire

Le feuilleton «Autour du rocher» va-t-il connaître une fin ? C’est ce qu’espère la société RSB qui, le 10 avril, s’est vu délivrer un nouveau permis de construire par le conseil exécutif de la Collectivité territoriale pour son projet remanié. Il va sans dire que les riverains opposés à la construction d’une nouvelle structure hôtelière ou locative sur le site ne nourrissent pas le même espoir. Particulièrement après avoir obtenu l’annulation par la cour d’appel de Bordeaux, le 23 mars 2023, des précédents permis déposés par la société RSB.
Le 10 avril, le conseil exécutif s’est donc réuni pour statuer sur la demande de délivrance d’un permis de construire formulée par la société RSB. Comme indiqué dans la délibération, le projet consiste en la construction de deux villas avec piscine en résidences secondaires et de deux logements mitoyens à titre de résidences principales. Il est précisé que la « zone urbaine plage » abritera une villa de quatre chambres avec deux logements mitoyens de deux pièces et la « zone urbaine résidentielle rocher » une villa de cinq chambres avec piscine.

« Nous aurions voté favorablement »
La délibération du conseil exécutif mentionne notamment les avis favorables délivrés par le pôle assainissement et le pôle réseaux des services techniques, mais aussi celui de l’Agence territoriale de l’environnement, sous condition du respect des règles inscrites dans le code de l’environnement. Les contraintes archéologiques ont été levées tandis que le site est raccordé aux réseaux de distribution d’eau potable et d’électricité.
Lors du vote, le président Xavier Lédée et sa troisième vice-présidente Marie-Angèle Aubin se sont prononcés favorablement. Deuxième vice-présidente, Bettina Cointre s’est abstenue. Quant à Marie-Hélène Bernier, première vice-présidente, et Maxime Desouches, quatrième vice-président, ils ont voté contre l’attribution du permis de construire. Romaric Magras et Alexandra Questel étant absents pour cette séance, l’égalité des votes a été tranchée par la voix du président, prépondérante dans un tel cas de figure.
Des observations n’ont pas manqué d’être formulées quant à l’absence de Romaric Magras et d’Alexandra Questel, conseillers territoriaux d’opposition pour le groupe Saint-Barth d’Abord. « Il ne s’agissait nullement d’absences stratégiques », affirme Romaric Magras. Retenus par des impératifs professionnels et familiaux, les deux élus n’étaient tout simplement pas en mesure d’assister à cette réunion du conseil exécutif. « Mais notre présence n’aurait rien changé au résultat du vote, assure Alexandra Questel. Il aurait été le même puisque nous aurions voté favorablement. » Romaric Magras précise : « Le dossier a été constitué et déposé dans le respect des règles actuelles. Il aurait donc été irresponsable de voter contre puisque cela aurait pu mettre la Collectivité dans une situation délicate. » Et le chef de file du groupe Saint-Barth d’Abord d’ajouter : «Aujourd’hui, le problème est que des élus étaient contre les modifications des règles qui auraient permis de ne pas accorder ces permis. S’il y a une volonté de maîtriser l’urbanisme, il faut prendre ses responsabilités et changer le code. Depuis deux ans, la majorité avait toutes les cartes en main pour le faire. D’ailleurs, quid du plan d’urgence sur le logement ? Apparemment, il n’est pas si urgent que ça. »

« La Collectivité statue en droit »
L’auteur du blog « Bois gratté », fermement opposé aux projets de la société RSB, a pris acte de la délivrance du permis dans une publication datée du 29 avril. « Un triste jour pour l’île et les idéaux pour lesquels la majorité (ex-majorité) a été élue », écrit l’auteur qui, plus loin, interpelle les élus territoriaux : « Mesdames, messieurs, Il n’est pas trop tard pour annuler cette décision. Il n’est pas trop tard pour honorer les promesses de campagne. Il n’est pas non plus trop tard pour avoir le courage politique d’un vote clair et assumé. Toutes les promesses passées et à venir n’en deviendront que plus crédibles. »
Quant à Paco Chanseau, qui représente la société RSB, il s’est contenté de sobrement déclarer : « Je ne peux que constater que la Collectivité statue en droit et non en opportunité. » Reste désormais à savoir si une nouvelle procédure sera entreprise auprès du tribunal administratif par les personnes opposées aux projets de reconstruction sur le site « Autour du rocher ». Ces derniers disposent de deux mois, à compter de la décision du conseil exécutif, pour contester la légalité de la délivrance du permis. Par conséquent, le feuilleton n’est peut-être pas encore terminé.

En ruines depuis 33 ans

Avant de devenir l’objet de discordes et autres batailles juridique, le site dit « Autour du rocher » a accueilli l’un des premiers hôtels de Saint-Barthélemy. Il abrita aussi une discothèque, partie en flammes dans un incendie en 1991. Depuis, le lieu est en ruines. A partir de 2008, des permis successifs ont été délivrés pour divers projets résidentiels. Sans qu’aucun ne voit le jour. Obtenus, prorogés puis purgés, tel a été le destin de ces permis de construire. Jusqu’en 2015 et l’acquisition des 3,5 hectares par la société RSB. Une première demande de permis de construire est déposée mais les élus votent un sursis à statuer contre le projet. Celui-ci est donc retardé.
En février 2018, la société RSB obtient un permis de construire résidentiel. Mais il est annulé par le tribunal administratif de Saint Barthélemy le 14 décembre de la même année. Le motif ? Le « non-respect de la règle spécifique applicable à la parcelle AP 137 (Lorient) » qui précise que le bâtiment à reconstruire doit l’être avec une végétation afin qu’il ne soit pas visible de la plage de Lorient.
En novembre 2019, nouveau permis pour RSB, suivie en décembre 2020 d’un permis de construire modificatif. Il va sans dire que l’attribution de ces permis est contestée par les riverains. Mais en janvier 2022 le tribunal administratif déboute les plaignants. En revanche, en mars 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux prononce l’annulation des permis. Avec des préconisations pour la partie basse du terrain (constructibilité totale et libre à la vue des règles applicables) et la partie haute en ruines (la constructibilité doit être assimilée à celle de l’ancien l’hôtel).
Enfin, avril 2024, nouvelle obtention d’un permis de construire, qui a donc été jugé conforme aux exigences de la carte d’urbanisme par le conseil exécutif de la Collectivité.

 

Journal de Saint-Barth N°1566 du 10/05/2024

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