Le Conseil économique, social, culturel et environnemental a lancé, par le biais d’une commission créée à cet effet, une étude dont le but est de dresser un état des lieux du fonctionnement de la protection sociale à Saint-Barthélemy. L’idée est également, comme de bien entendu, de formuler des propositions afin d’améliorer son fonctionnement comme sa gouvernance.
« Davantage d’association du territoire de Saint-Barthélemy au fonctionnement et aux évolutions de la protection sociale est le premier objectif, selon les modalités à proposer dans le cadre de cette étude, explique le président du CESCE, Pierre-Marie Majorel. Pour cela un accompagnement par un spécialiste de la protection sociale est sollicité, afin d’appuyer la réalisation de l’état des lieux et d'éclairer les choix. »
Comment financer la compétence ?
La nouvelle commission sur la protection sociale a donc pour objet de déterminer s’il est préférable pour la Collectivité d’accéder à la compétence sociale ou bien de la laisser à l’État. « Pour ce faire, il est nécessaire dans un premier temps de prendre en considération l’ensemble des prestations couvertes par l’État du fait de la protection universelle et celles couvertes par la protection professionnelle, précise Pierre-Marie Majorel. L’idée étant bien évidemment de vérifier si, financièrement il est opportun d’accéder à la compétence sociale ou pas. Notre modèle économique est-il en mesure de financer la protection sociale dans son ensemble ? Sous quelles conditions ? Ou bien ne vaut-il pas mieux rester où nous en sommes en essayant d’améliorer la qualité de service aux usagers ? Quelles seraient les avantages liés à l’autonomie pour la protection sociale ? » Telles sont les questions principales auxquelles la commission va tenter de répondre de manière à proposer « la voie la plus sereine » en termes de protection sociale à Saint-Barth.
Le CESCE commence par identifier le fonctionnement du système de protection sociale. Celui-ci repose principalement sur les principes de solidarité professionnelle et nationale. « La solidarité professionnelle est organisée grâce aux cotisations transmises aux URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour la plupart qui remontent ensuite à l’organisme centralisateur et distributeur qu’est l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), écrit le CESCE. La solidarité nationale est composée des aides sociales, RSA, minima sociaux et médicaux, aides à l’handicap et divers. Elle est couverte par l’impôt. »
Se défaire de la mainmise de l’Etat ?
Le Conseil rappelle que depuis la création du système de sécurité sociale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 en France, sur un modèle de gestion par les partenaires sociaux - salariés et employeurs - qui le financent par le biais de cotisations, l’Etat s’est au fil des ans de plus en plus immiscé dans le fonctionnement de la sécurité sociale. De fait, le système initial a subi plusieurs dizaines de réformes depuis sa mise en place. « Depuis, seule l’assurance chômage (UNEDIC) et les retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO) continue à essayer de résister à une forte tutelle par l’État en organisant un dialogue social permettant de maintenir un équilibre financier et une indépendance de décision vis-à-vis de l’Etat », souligne Pierre-Marie Majorel qui constate : « Pour ce qui concerne l’assurance maladie, l’Etat a pris totalement la main. »
Pour la commission, qui étudie les enjeux pour Saint-Barth, il va s’agir de démontrer « l’utilité et la pertinence de gérer localement la protection sociale ». Notamment en ce qui concerne les dépenses assumées par l’Etat et que la Collectivité territoriale devra prendre en charge si elle obtient la compétence. « Il se peut que cela puisse être élaboré en plusieurs étapes, de manière à la fois à réaliser des économies d’échelle de gestion tout autant que de convenir à l’organisation actuelle », estime le président du CESCE.
Si l’installation d’un guichet de la CPS (Caisse prévoyance maladie) à Saint-Barth a permis d’améliorer la situation des usagers, le CESCE considère que le service « est encore nettement perfectible ». Notamment après avoir constaté chaque année des excédents de cotisation. «Mais ces excédents ne doivent pas être un leurre car ils sont la conséquences d’une économie en nette croissance depuis des années », remarque le président du Conseil.
Alors quelle solution pour Saint-Barth ? Un modèle hybride du type de celui de Saint-Pierre et Miquelon, sous tutelle de l'Etat mais doté d'un conseil d’administration dans lequel la Collectivité territoriale aurait un pouvoir d'orientation des dépenses (mais en présence de l'ARS) ? Ou un modèle autonome du type de celui de la Nouvelle Calédonie qui autorise, en l'absence de l'Etat une totale liberté en termes de cotisations et de remboursements, d'indemnités chômage, etc ? La commission a encore du pain sur la planche avant de pouvoir avancer un système viable et avantageux.
