> Le propriétaire incriminé pour avoir loué un logement insalubre à Flamands (ici, la terrasse), dispose de quinze jours pour mettre en état l’habitation.
Le comité de lutte contre le logement indécent créé à Saint-Barthélemy en avril vient de lancer une série de contrôles, après de nouveaux signalements formulés par des locataires.
Jeudi 23 mai, le comité de lutte contre le logement indécent s’est réuni pour étudier les derniers signalements reçus. La plupart ont été envoyés à l’ARS par les locataires de logements en mauvais état.
Des visites d’évaluation ont été initiées dans ces six habitations, afin de contrôler leur état et les conditions d’occupation. Ces signalements s’ajoutent à l’affaire du logement insalubre de Flamands, dont le propriétaire sera jugé en septembre pour avoir loué cette habitation indigne (lire notre édition n°1328). Il a également été mis en demeure par la préfecture des îles du Nord d’effectuer les travaux de remise en état de l’habitation dans les quinze jours, afin de “faire cesser le danger grave et imminent pour la santé des occupants”, selon un arrêté daté du 16 mai 2019.
Pour être dans les règles, un logement doit être couvert, étanche à l’eau et à l’air, résistant aux conditions climatiques particulières de l’île, aux normes, comporter un accès à l’eau courante, un éclairage suffisant dans la pièce principale… Il doit être doté de certains équipements (sanitaires, luminaire, appareil de cuisson…) et respecter une surface habitable minimale, de 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par occupant, hors garages, sous-sols, terrasses... Le tout est précisément défini par un décret (n°2002-120 du 30 janvier 2002).
Le comité de lutte contre le logement indécent à Saint-Barthélemy regroupe la Collectivité et ses services, l’Agence régionale de santé (ARS), la Deal Guadeloupe (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement)la préfecture, les gendarmes, la police territoriale et le parquet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
JSB 1330
