Nous relations dans notre précédente édition (JSB 1495) le vote par le Conseil exécutif de la Collectivité d’une délibération qui sollicite auprès du gouvernement le partage de la compétence santé. Un vote à la majorité puisque deux des six conseillers ont choisi de s’abstenir. Il s’agit d’Alexandra Questel et de Romaric Magras, deux des élus du groupe d’opposition Saint-Barth d’Abord.
« La majorité a souhaité se saisir de cette opportunité afin de faire passer un message au gouvernement, explique Alexandra Questel. Les arguments, invoquant notamment les propos de campagne du président de la République, nous ont semblé totalement hors sujet. Rappelons tout de même que le projet pour lequel nous étions sollicités, nous impacte uniquement en matière de fiscalité des organismes publique. Sur le fond, ce qui nous inquiète surtout, c’est que dans cette délibération, la majorité décide de réécrire le code de la santé publique à travers une délibération du Conseil exécutif, sans même consulter le Conseil territorial. Consulter le Conseil territorial aurait permis d’ouvrir le débat plus largement, recueillir l’avis du CESCE, tenir la population informée des tenants et des aboutissants. En conclusion cette démarche aurait été plus démocratique. »
«L’idée peut sembler
brillante mais elle s’avère assez naïve»
Alexandra Questel formule également des doutes sur la forme de cette requête. « Il serait naïf de croire que c’est comme cela que le gouvernement attribue les compétences à ses collectivités, remarque-t-elle. La majorité acte qu’elle « décide » dans sa délibération de créer une agence territoriale de la santé où le président de la Collectivité et le préfet présideraient ensemble. Autrement dit, alors que partout en France les collectivités veulent alléger l’organisation administrative, nous serions les seuls à Saint-Barthélemy à vouloir alourdir notre organisation. Un comble pour une commune devenue collectivité dans le but de supprimer des échelons administratifs. Ce qui nous interpelle d’autant plus, c’est que la majorité pense qu’une agence territoriale de la santé réglera tous les problèmes, sans pouvoir nous dire comment précisément. La Guadeloupe possède une ARS et aux dernières nouvelles, les problèmes concernant la santé ne sont pas résolus pour autant. »
L’élue estime que « la santé est un domaine technique qui requiert une expertise dont les élus ne disposent pas ». Et d’ajouter : « La Polynésie par exemple, où la santé est une matière qu’elle a de plus en plus de mal à assumer compte tenu de sa complexité et de son coût. L’idée peut sembler brillante à première vue, mais elle s’avère être assez naïve lorsqu’on envisage sa mise en œuvre. Dans ce cas précis, il est important de rappeler qu’un partage de compétence passe par une modification de la loi organique. Il est donc faux d’annoncer que la collectivité partagerait la compétence santé avec l’Etat en créant une agence territoriale de la santé. D’autant plus que ce type d’organisme, ne se créé pas à travers une délibération du Conseil Exécutif. Pour que nous partagions la compétence il faut obligatoirement toucher à la loi organique. » Ce que propose justement la sénatrice Micheline Jacques (JSB 1494). « Micheline Jacques a envoyé à plusieurs reprises une proposition au président de la Collectivité et à son groupe et ce depuis la venue du ministre, affirme l’élue. Celle-ci attendait une délibération du Conseil territorial afin de l’inscrire à l’agenda du Sénat. Sa proposition est restée sans réponse. »
Ce que propose le groupe d’opposition est l’adoption d’une loi organique qui confère à la Caisse de prévoyance santé (CPS) une entité juridique de plein exercice. « Avec possibilité d’affecter une partie de ses excédents au budget de fonctionnement à l’hôpital afin de régler le problème des Evacuations sanitaires et doter l’établissement des moyens humains qui lui font défaut », insiste Alexandra Questel, qui lance : « Avant de vouloir une nouvelle compétence, il faut pouvoir en assumer les coûts. » De plus, elle rappelle que la proposition de Micheline Jacques fait suite au travail débuté par l’ancien sénateur, Michel Magras.
