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Un comité de lutte contre l’habitat indécent vient d’être créé à Saint-Barthélemy. Sont visés la sur-occupation des logements et l’insalubrité.
Contrôles renforcés, coordination et communication de tous les acteurs : un comité de lutte contre le logement indécent vient d’être lancé à Saint-Barthélemy, quelques semaines après celui de Saint-Martin, à l’initiative de l’ARS. Participent : le vice-procureur, les gendarmes, la police territoriale, la Collectivité et ses services travailleurs étrangers et social, la préfecture, et la Deal Guadeloupe (Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
2.000 euros par chambre
En novembre dernier, un saisonnier diplômé en hôtellerie restauration pose le pied à Saint-Barthélemy pour travailler dans un restaurant de Gustavia. Un poste avec logement. Au bout de quatre jours, le jeune homme s’en est retourné en métropole, constatant que ledit logement ne correspondait en rien à ce qui avait été décrit par son employeur : il s’est retrouvé dans un petit deux-pièces de Corossol, entassé avec cinq de ses collègues.
C’est surtout contre ce fléau de la sur-occupation que vont lutter les autorités, à Saint-Barthélemy. Le prix d’un logement est estimé à 2.000 euros mensuels par chambre, sur le marché actuel. Pour rentrer dans leur frais, et parce que les logements sont rarissimes, les locataires ont tendance à remplir chaque pièce le plus possible.
Si Saint-Barthélemy n’a pas encore de code du logement, les règles du code de la santé publique et du code du travail s’appliquent. Elles sont très précises : surface et volume par occupant, sanitaires, étanchéité… En cas de non-respect de ces règles, le logement peut être considéré comme indécent (trop petit, manque d’ouvertures…). S’il représente un danger manifeste pour la santé de l’occupant, il est identifié comme logement insalubre (installation électrique défectueuse, manque de solidité…). C’est le degré le plus grave.
Cela peut engendrer pour le propriétaire une mise en demeure par arrêté (aussi bien de la préfète que du Président) de mise en conformité du logement. En général, il a quinze jours pour se mettre aux normes. S’il ne le fait pas, « en fonction de la gravité, on peut basculer vers un signalement au procureur. On a déjà eu une affaire, avant Irma, dans laquelle un propriétaire a été sanctionné. Les autorités avaient remarqué que beaucoup de travailleurs habitaient à cette adresse... », raconte Olivier Basset, représentant de l’Etat à Saint-Barthélemy. Dans les cas les plus graves d’insalubrité, les propriétaires encourent des peines pénales sévères, jusqu’ à 3 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende selon les circonstances.
Contrôles à venir
« Nous n’avons pas ou très peu de signalements par les occupants », indique Olivier Basset. « Ce comité nous permettra de croiser nos informations pour dresser des signalements administratifs. » La Collectivité centralisera ces signalements, et les transmettra à l’ARS, compétente pour effectuer les contrôles, avec au besoin l’appui des gendarmes ou de la police territoriale.
La première réunion du Comité de lutte contre le logement indécent a déjà donné lieu à quelques échanges d’informations, et plusieurs adresses ont été identifiées, sur l’île, comme susceptibles de ne pas respecter les critères de la décence. « Cela donnera lieu à des contrôles », prévient Olivier Basset.
En ce qui concerne la crise du logement, c’est une autre histoire. L’hypothèse d’un encadrement des loyers pour calmer l’envolée des prix est toujours à l’étude par le CESCE (Conseil économique, social culturel et environnemental), missionné par la Collectivité sur ce dossier.
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Les bateaux pas oubliés
Les résidences flottantes de Saint-Barth intéressent aussi le Comité de lutte contre l’habitat indécent. Si un logement à terre peut être sur-occupé ou insalubre, c’est aussi le cas d’un bateau. Les autorités projettent, à terme, de recenser les personnes qui vivent au mouillage. Pour information, même un navire de résidence qui ne bouge pas du port doit être en capacité de naviguer. Comme tout autre logement, il peut faire l’objet de contrôles de l’ARS, mais aussi des affaires maritimes.
Les résidences flottantes de Saint-Barth intéressent aussi le Comité de lutte contre l’habitat indécent. Si un logement à terre peut être sur-occupé ou insalubre, c’est aussi le cas d’un bateau. Les autorités projettent, à terme, de recenser les personnes qui vivent au mouillage. Pour information, même un navire de résidence qui ne bouge pas du port doit être en capacité de naviguer. Comme tout autre logement, il peut faire l’objet de contrôles de l’ARS, mais aussi des affaires maritimes.
Photo > Le comité est né à Saint-Martin où l’ARS s’inquiétait de l’insalubrité de certaines habitations, comme cette case. A Saint-Barth, c’est surtout la suroccupation qui préoccupe les autorités. © Préfecture îles du Nord
