Foncier de l’hôpital : la sénatrice Micheline Jacques au soutien de la Collectivité

La question de la propriété des terrains sur lesquels l’hôpital de Bruyn a été bâti continue d’agiter la sphère politique locale. Cette semaine, c’est la sénatrice de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, qui a pris la décision d’entrer dans la danse. La parlementaire, délaissant son costume d’élue territoriale d’opposition, a rédigé un long courrier à l’attention du président de la Collectivité, Xavier Lédée, afin de lui apporter son soutien dans un dossier qui a pris une tournure inattendue.
En effet, alors que le président de la Collectivité et son homologue du Département de la Guadeloupe, Guy Losbar, se sont mis d’accord pour que Saint-Barthélemy bénéficie d’une rétrocession du foncier de l’établissement de santé, la direction de l’hôpital a subitement décidé d’opposer un véto à cette opération (JSB 1487). Par le biais d’un courrier adressé par un cabinet d’avocat de Lyon au président Losbar, la direction de l’hôpital de Bruyn a déclaré être propriétaire de droit des terrains depuis le vote d’une délibération du Conseil général de Guadeloupe datée de 1987. De plus, l’avocat de l’établissement de santé a précisé dans ses écrits que la direction n’hésiterait pas à intenter une action en justice si le Département de Guadeloupe procédait à la rétrocession des terrains en faveur de la Collectivité de Saint-Barth. Mais c’est là que Micheline Jacques intervient.

Donation de l’association diocésaine à la Guadeloupe
Dans sa lettre, datée du 30 septembre, la sénatrice insiste d’abord sur le fait que « dans un contexte où une réflexion visant à réorganiser le système de santé est lancée depuis 2019, impliquant éventuellement des transferts de compétence et de patrimoine, envisageables compte-tenu du statut de Saint-Barthélemy, le travail commun devrait être dédié à la construction d’un projet ». Et de poursuivre : «Dans cette optique, chacun devrait, au contraire, s’accorder pour rechercher un moyen de conforter la situation du terrain en vue d’un transfert de la propriété à la collectivité et se réjouir que l’incertitude quant à sa possession n’ait pas empêché la construction de l’Ehpad. » Toutefois, après cette entrée en matière empreinte de sagesse, Micheline Jacques apporte un élément de la plus haute importance à ses écrits.
De fait, la sénatrice assure que le terrain qui se trouve au cœur de la discorde appartenait en réalité à l’association diocésaine dirigée par le père Irénée de Bruyn. Terrain qui «avait fait l’objet d’une donation au Conseil général de la Guadeloupe », précise la parlementaire en ajoutant qu’elle joint une copie du titre de la donation à son courrier. « (...) il est possible qu’au moment des transferts de patrimoine, le titre de propriété ait pu faire l’objet d’un oubli de transcription, expliquant la difficulté à retracer sa continuité, souligne-t-elle. Afin de compenser l’absence de document, par délibération de sa commission permanente, en date du 10 décembre 2020, le conseil départemental de la Guadeloupe, sous la présidence de Josette Borel-Lincertin, autorisait l’engagement d’une prescription acquisitive pour permettre la cession des terrains de l’hôpital de Bruyn à la collectivité de Saint-Barthélemy. » Des éléments qui devraient permettre d’éclairer le débat.
Quoi qu’il en soit, pour Micheline Jacques, « les investissements que pourraient exiger la préservation et l’amélioration des bâtiments de l’hôpital et de l’Ehpad constituent un enjeu vital qui doit être mis à l’abris de tout contentieux ». Un message qui ne manquera pas d’arriver jusqu’aux oreilles de la direction de l’établissement de santé. Quant à la Collectivité, elle dispose désormais d’un nouveau document pour réclamer la rétrocession de l’assise foncière tant convoitée.