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Vendredi 12 mars, le Conseil d’Etat a suspendu l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de justifier d’un motif impérieux. Mais cette mesure est toujours valable pour les Antilles française.
«Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19», a-t-il annoncé dans un communiqué. «Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays», a ajouté la plus haute juridiction de l’ordre administratif. En revanche, le Conseil d’État maintient cette obligation pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises, en estimant qu'«elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place». Les personnes résidant dans ces territoires peuvent tout de même y retourner car le fait d'avoir une résidence principale sur place est considéré comme un motif impérieux de déplacement.
Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne étaient interdits d’entrée en France, y compris les Français s’ils ne pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel «impérieux». Jeudi, le ministère français des Affaires étrangères a assoupli certaines mesures pour voyager vers et en direction de sept pays hors-Union européenne, dont la Grande-Bretagne, compte tenu de la circulation déjà très forte du variant britannique du Covid-19 sur le territoire métropolitain.
