Une demande de vote par procuration peut être formulée :
- Via la téléprocédure « maprocuration.gouv.fr »
- Via un formulaire Cerfa disponible au commissariat de police, en brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire ou en consulat
Pour une demande de procuration, le Numéro National d’Électeur (NNE) du mandant et celui du mandataire devront être renseignés sur le Cerfa. Ce numéro est inscrit sur la carte d’électeur.
L’identité de la personne effectuant la demande (le mandant) doit systématiquement être vérifiée afin de valider la procuration.
Un mandataire ne peut disposer que de deux procurations dont une seule établie en France. Depuis 2022, mandant et mandataire ne doivent plus nécessairement être inscrits dans la même commune.
Dématérialisation complète des procurations
L’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire une procuration est dispensé de se présenter en personne devant une des autorités mentionnées ci-dessus, s’il atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié. Les nom, prénom et qualité de l’autorité qui a établi la procuration sont remplacés par la mention « France Identité ».
Comment réaliser une procuration de vote dématérialisée ?
Il faut :
- détenir la nouvelle carte d’identité (au format carte de crédit)
- effectuer une demande de procuration sur le site « maprocuration » avec une authentification « FranceConnect »
- choisir la vérification en ligne France Identité
- scanner le QR Code affiché à l’écran
- dans l’application, saisir son code personnel et lire sa carte en NFC.
- certifier son compte en mairie (le service de l’état civil de la collectivité est habilité à effectuer cette formalité)
Le service des élections de la collectivité se tient à disposition pour toute information complémentaire (Tél. 05 90 29 80 45 / email : elections-etatcivil@comstbarth.fr / patrick.greaux@comstbarth.fr) .
