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La mandature touche à sa fin. Dans quelques semaines, la Collectivité de Saint-Barthélemy aura, peut-être, un nouveau (ou une nouvelle) président(e). Mais avant que le scrutin des 20 et 27 mars ne délivre ses réponses quant à l’identité de la nouvelle équipe dirigeante, les élus de l’actuel conseil territorial vont achever leur cinq années de “règne” par une avant-dernière séance, ce vendredi 4 février à 17 heures en l’hôtel de la Collectivité.
Une réunion qui va principalement être marquée par le débat d’orientation budgétaire (Dob), qui interviendra en fin de séance. Un huitième point inscrit à l’ordre du jour que nous avons préalablement détaillé dans notre précédente édition (JSB 1457) et sur lequel, à n’en pas douter, nous reviendrons dans le prochain numéro. Les discussions vont être déterminantes puisque le Dob n’est rien moins que la préfiguration du budget annuel qui sera voté en mars. S’il faut retenir un point saillant du dossier qui va être présenté aux élus, c’est sans doute le montant de l’excédent budgétaire 2021 - plus de 40 millions d’euros - sur lequel le président Bruno Magras ne manquera pas de s’appuyer au moment de dresser son bilan. Toutefois, comme précisé plus avant, les orientations budgétaires ne sont pas les seuls points sur lesquels les conseillers vont avoir à se pencher.
De 16 à 15 ans pour conduire une voiturette
Dans la section des affaires juridiques, deux délibérations d’importance vont retenir leur attention. La première concerne l’abaissement de l’âge minimum pour la conduite de quadricycles légers à moteur. En 2015, le conseil territorial avait décidé de ne pas suivre la réforme du permis de conduire national à la lettre. Ainsi, l’âge minimum pour conduire ces véhicules avait été maintenu à 16 ans quand il passait à 14 ans à l’échelon national. Dans son rapport de présentation, le président Magras constate que «l’accidentologie impliquant des jeunes de 14 à 16 ans n’est pas sur-représentée », que «de nombreux parents préfèreraient que leurs enfants se déplacent en voiturette plutôt qu’en scooter » et que « en pratique, par méconnaissance de la règle locale ou délibérément, des jeunes de moins de 16 ans circulent déjà en voiturette ». Par conséquent, les élus devront se prononcer sur l’utilité d’abaisser l’âge minimum à 15 ans.
Le travail des étrangers encadré
L’autre délibération inscrite à l’ordre du jour dans la section des affaires juridiques est l’adoption des règles relatives aux travailleurs indépendants dans le code de l’accès au travail des étrangers de Saint-Barthélemy. La première partie du code, qui porte sur le travail salarié et le travail détaché dans le cadre d’une prestation de service internationale, a été adoptée en juillet 2019. La seconde partie qui va être évoquée vendredi soir en conseil concerne les travailleurs non salariés. «Certains retours d’expérience indiquent que des ressortissants étrangers contournent les restrictions à la délivrance d’autorisation de travail salarié en se déclarant travailleurs indépendants, ce stratagème ne fait qu’encourager le travail salarié déguisé », est-il précisé dans le rapport de présentation du conseil territorial.
Par conséquent, il va être proposé aux élus d’adopter une série de critères précis pour l’instruction des demandes d’autorisation d’exercer auprès de la Collectivité. Le demandeur d’une immatriculation devra justifier de conditions de logement et de ressources pour le ressortissant étranger, de la viabilité économique du projet, de la compatibilité avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ainsi que le respect des obligations imposées pour l’exercice de la profession envisagée.
Pour les affaires administratives, outre deux avenants à des conventions d’occupation du domaine public aéroportuaire, les élus vont avoir à se prononcer sur l’adhésion de la Collectivité à l’agence de la cybersécurité des territoires français d’Amérique. L’objectif est évidemment de bénéficier d’un organisme qui dispose des “armes” nécessaires à la lutte contre les attaques informatiques, de plus en plus fréquentes et efficaces. Un atout supplémentaire pour protéger les habitants et résidents de Saint-Barth alors que les travaux d’installation de la fibre optique se poursuivent et impliquent déjà la mise en place de systèmes de protection.
L’intérêt d’une telle adhésion est également de prendre le wagon de la création prochaine d’une agence caribéenne destinée à assurer une veille sur les “cybermenaces” que les territoires français d’Amérique peuvent rencontrer. « La cybersécurité n’est pas une affaire d’informaticien mais de sécurité et de sûreté », est-il rappelé dans le rapport de présentation du conseil. La Guadeloupe et la Guyane ont d’ores et déjà validé leur adhésion à l’agence. Si le montant de la cotisation annuelle n’a pas encore été fixé, la Collectivité estime qu’il devrait être de 5.000 euros.
Enfin, après s’être penchés sur l’acquisition d’une parcelle à Merlette et la régularisation d’une cession de terrains au profit de la Collectivité, les élus devront voter le versement d’une avance de subvention de fonctionnement au profit de la Chambre économique multiprofessionnelle (Cem). Le montant de cette avance est de 526.785 euros sur un budget global de fonctionnement pour l’exercice 2022 estimé à 1,05 million d’euros. Le président de la Cem, Thomas Gréaux, précise que le chiffre de l’avance est basé sur « un résultat 2021 prévisionnel ».
La der des ders pour Bruno Magras ?
Conseiller municipal depuis les années 80, élu maire en 1995 puis président de la Collectivité territoriale en 2007, Bruno Magras continue de laisser planer le doute quant à son éventuelle candidature à sa propre succession. Le conseil territorial du vendredi 4 février pourrait donc son avant-dernière apparition sur le fauteuil de président de la Collectivité. Toutefois, si l’éternel édile aime à entretenir le mystère en affirmant ici et là qu’il n’est guère enthousiaste à l’idée d’endosser la fonction cinq années de plus, de nombreux acteurs et observateurs de la vie politique de l’île se remémorent 2012 et un « manège » pré-électoral pour le moins similaire. Mais puisque le président n’est pas pressé… Une chose est certaine, d’ici à la prochaine et dernière réunion du conseil territorial, avant le premier tour de scrutin, nous saurons si Bruno Magras est un président-candidat, ou pas.
