Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un jeudi mais un lundi que les élus du conseil territorial vont se réunir. Ce sera ce soir, dès 17 heures, pour examiner un ordre du jour qui comprend quatorze délibérations, dont une essentielle : le débat d’orientation budgétaire (DOB). Une étape cruciale puisqu’il s’agit de la première dans le cycle budgétaire annuel de la Collectivité. Il va également permettre à la nouvelle majorité d’entamer sa première année de plein exercice budgétaire puisque, élue à la fin du mois de mars 2022, le budget avait déjà été validé par la précédente gouvernance. Mais deux questions ne manquent jamais de venir aux lèvres des observateurs extérieurs : qu’est-ce qu’un DOB et à quoi ça sert ?
Un bilan, des échanges, des perspectives
Le débat d’orientation budgétaire doit se dérouler chaque année dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif. En l’occurrence, le vote du budget est programmé le jeudi 30 mars à 17 heures. Ce document doit être acté par une délibération, sur la base d’un rapport qui est présenté aux élus par le président. Cette année, le DOB de Saint-Barthélemy court sur 110 pages. Il contient à la fois le bilan des exercices précédents, un état des lieux de la situation économique, sociale, culturelle et autre de l’île mais aussi un rapport détaillé des finances de la Collectivité. Toutefois, ce sont bien évidemment les directions dans lesquelles la gouvernance souhaite orienter la Collectivité qui devraient être au cœur des discussions.
De fait, un débat d’orientation budgétaire doit permettre aux élus de tous les bords d’échanger sur les politiques publiques. C’est-à-dire sur l’ensemble des sujets qui préoccupe l’assemblée territoriale, tels que la santé, le sport, la sécurité, l’éducation, le tourisme, etc.
Pour les conseillers territoriaux, le DOB a aussi vocation à les éclairer sur la situation financière de la Collectivité, de manière à mieux appréhender les propositions inhérentes aux projets, présents et futurs, qui nécessiteront des investissements. Le DOB concerne donc à la fois le budget principal et les budgets annexes. En revanche, il n’est pas un moment de discussion des budgets passés. Il est à noter que la loi ne fixe pas de contraintes de forme ni de durée du débat. Cela peut donc être très long ou très court, ce qui est plus rare compte tenu des enjeux. La seule obligation est d’acter le débat par une délibération, mais il ne donne pas lieu à un vote. Quoi qu’il en soit, rendez-vous le lundi 6 mars pour ce fameux DOB sur lequel le JSB reviendra longuement dans sa prochaine édition.
Le DOB et 13 délibérations à l’ordre du jour
Ce lundi 6 mars, les élus examineront donc le DOB, quelques affaires internes, et ils se pencheront également sur des dossiers d’importance. Comme la création d'une commission de travail et d'étude sur « des affaires médicales et paramédicales », le lancement d’une étude sur la construction d'un Pôle médical à Saint-Jean, l’approbation du règlement fixant les conditions de proposition de bail de logements de la Collectivité au profit des professeurs et enseignants ou encore le versement d’avances dans les subventions pour la Chambre économique multiprofessionnelle, l’Agence territoriale de l’environnement le Comité du tourisme et le CESCE (Conseil économique, social, culturel et environnemental).
