La sénatrice de Saint-Barthélemy, Micheline Jacques, explique dans une tribune les raisons qui l’ont poussée à voter favorablement à la mise en place du passe vaccinal. Une décision qui découle d’une série de modifications du texte original effectuées par le Sénat.
«Le vote du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal m’a valu quelques interpellations, à la suite desquelles un éclairage me semble nécessaire.
D’abord, dans l’opposition gouvernementale, comme c’est le cas actuellement, deux possibilités s’offrent au Sénat : soit il rejette le projet du Gouvernement - ce qui revient à laisser décider l’Assemblée nationale et dans ce cas, reproche lui est fait de ne servir à rien – soit il exprime sa position avec des modifications qu’il adopte, naturellement.
S’agissant de la crise sanitaire, le Sénat ne s’est jamais défaussé, estimant toujours que les outils de gestion devaient réaliser un équilibre entre protection sanitaire et respect des libertés publiques, tout en veillant à ce qu’ils n’échappent pas au contrôle parlementaire.
Lors de la première lecture du texte, par la voix du rapporteur de la commission des lois, M. Philippe Bas, la majorité sénatoriale a ainsi considéré que le passe vaccinal n’était pas la réponse à la situation d’urgence sanitaire que nous connaissons et affirmé qu’elle refusait de montrer du doigt les non vaccinés comme responsables de l’épuisement de notre système hospitalier. C’est pourquoi, si nous ne nous sommes pas opposés au principe du passe vaccinal, avec pragmatisme, nous avons assorti sa mise en œuvre de plusieurs critères et par ailleurs largement assoupli.
Le premier critère établissait un seuil de 10.000 patients hospitalisés au niveau national. En deçà, le passe vaccinal n’aurait pu être maintenu que dans les départements dans lesquels le taux de vaccination est inférieur à 80% de la population ou le virus circule activement. Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le Sénat a modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale afin que seul un passe sanitaire puisse leur être imposé. Les sénateurs ont, en outre, assoupli les modalités de contrôle de l’identité du porteur du passe sanitaire, en prévoyant la possibilité de présenter un document officiel et non un document d’identité. Nous avons également supprimé les amendes contre les entreprises, considérant que le recours au télétravail était largement acquis. Voici pour l’essentiel. »
Vote d’abstention sur la possibilité pour le préfet d’adapter le passe dans les outre-mer
« Ce sont donc ces dispositions qui m’ont conduite à voter le texte modifié par le Sénat. L’Assemblée nationale n’a pas adopté les critères de limitation proposés par le Sénat. Néanmoins, dans les outre-mer, le texte maintient la possibilité pour le préfet d’adapter le passe vaccinal, y compris dans le temps. Pour cette raison, je me suis donc abstenue lors du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire. La possibilité de prendre l’avion pour des soins médicaux ou en cas d’urgence familiale constituait une réelle préoccupation et je me suis, bien sûr, assurée que le passe vaccinal n’y ferait pas obstacle et ne serait pas exigé dans ces situations.
Se faire tester pour accéder à certains lieux publics était préalablement une contrainte incitative à la vaccination. Le passe vaccinal s’appuie sur l’idée que c’est de la limitation de leurs contacts sociaux que viendra la protection des personnes non vaccinées, entraînant, il est vrai, une forme d’exclusion des lieux de socialisation. Parmi elles, nombreuses sont celles qui trouvent incompréhensible que l’on puisse être porteur du virus mais pouvant circuler avec un passe vaccinal, plutôt que non vacciné et protégeant les autres avec un passe sanitaire attestant d’un test négatif… »
A l’Assemblée nationale, la députée Claire Javois a voté contre
Dans une publication datée du 16 janvier, la députée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Claire Javois-Guion-Firmin, explique qu’elle a pris la décision de voter contre le projet de loi qui entérine le passe vaccinal. L’élue écrit : « L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement ce dimanche le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Si le Conseil constitutionnel valide le texte, le passe vaccinal pourra entrer en vigueur dans quelques jours. Je fais partie des 58 députés qui ont voté « contre » ce texte qui n’a rien de sanitaire, qui fracture notre pays et dans lequel je vois une grave atteinte à l’Etat de Droit. »
