Le sénateur de Saint-Barthélemy Michel Magras a déposé un amendement sur la fiscalité, qui devrait limiter les dégâts en cas de couac lors de la mise en place du prélèvement à la source. Une façon de protéger les quelques résidents de l’île qui pourraient être concernés : les retraités de la fonction publique.
L’amendement déposé par Michel Magras (LR) ne concerne que les retraités de la fonction publique, résidents fiscaux de Saint-Barthélemy. Une poignée de personnes qui pourrait être impactée en cas de couac lors de la mise en place du prélèvement à la source.
En effet, le salaire des fonctionnaires de Saint-Barthélemy est versé par un organisme qui, lui, est basé dans un département français, la Martinique. Le risque est que le payeur applique le prélèvement de l’impôt, même si les personnes concernées vivent à Saint-Barth depuis plus de cinq ans. Il n’est pas dit que cela arrivera, mais rien n’est clairement défini dans l’application de la mesure à ce sujet, et on manque de visibilité. Pour le cas où cela se produirait, Michel Magras a estimé nécessaire de limiter l’impact pour les personnes concernées, créer une sorte de bouclier en attendant qu’un éventuel ajustement puisse se faire. Le sénateur a donc proposé un amendement qui étend à notre île un abattement fiscal de l’ordre de 40 % pour les retraités de la fonction publique, déjà existant dans d’autres collectivités d’outre-mer. Avec cette loi, l’impact financier pour les Saint-Barth concernés, si le problème devait se présenter, serait minime.
La question se pose également pour les fonctionnaires en activité. Ils n’ont pas été inclus dans l’amendement de Michel Magras, car il aurait fallu créer une disposition, à laquelle d’autres collectivités d’outre-mer auraient forcément voulu s’associer : beaucoup plus complexe que d’étendre un texte déjà existant.
L’amendement du sénateur de Saint-Barth sera examiné en deuxième lecture au Sénat le 19 décembre.
547 habitants paient l’impôt sur le revenu
Les questions sont nombreuses concernant les effets du prélèvement à la source, au vu du statut fiscal spécifique de Saint-Barthélemy. L’administrateur des finances publiques des îles du Nord, Willy Wilczek, avait assuré en septembre qu’une communication serait faite en octobre (JSB n°1296), mais à ce jour, aucune information officielle n’a été diffusée.
A Saint-Barthélemy, 1.024 personnes remplissent une déclaration fiscale, dont 547 ont donné lieu à une imposition (chiffres 2015, Iedom). Ceux qui sont résidents fiscaux métropolitains, mais dont les revenus proviennent de l’île, continueront d’être prélevés mensuellement sur leur compte bancaire.
JSB 1307
