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Présidente de la délégation aux Outre-mer, la sénatrice Micheline Jacques, s’est rendue sur l’archipel mahorais afin de vérifier l’adéquation du projet de loi d’urgence aux besoins de la population.
Comment assurer une reconstruction rapide, tout en restant le plus fidèle aux besoins des mahorais ? Depuis plusieurs semaines, les parlementaires se penchent sur le projet de loi d’urgence de Mayotte pour faciliter la reconstruction de l’archipel après le passage du cyclone Chido. Dans ce cadre, la sénatrice Micheline Jacques a été nommée rapporteure de la commission des affaires économiques
Inclure les élus mahorais
Après plusieurs auditions à Paris, la présidente de la délégation aux Outre-mer s’est rendue à Mayotte du 24 au 27 janvier. Elle est allée à la rencontre des habitants et des acteurs de la reconstruction de Mayotte pour évaluer leurs besoins, et vérifier l’adéquation des mesures du projet de loi d’urgence à la réalité du terrain. La rapporteure a préconisé l’inclusion des élus mahorais au processus de reconstruction, ainsi que la simplification des procédures.
Le projet de loi d’urgences a été examiné en séance plénière au Sénat, les 4 et 5 février, avant son adoption à l’unanimité. Une nouvelle version du texte élaborée en commission paritaire a été approuvée à l’Assemblée nationale mercredi 12 février. La loi sera définitivement adoptée ce jeudi 13 février si les sénateurs votent «pour». Comme l’a rappelé Micheline Jacques lors d’une question au gouvernement mardi 5 février, Mayotte a besoin d’une aide urgente. « Le texte d’urgence ayant été examiné, nous devons au plus vite nous tourner vers la reconstruction avec le projet de loi de programme que vous avez annoncé », a déclaré Micheline Jacques en demandant aux représentants du gouvernement un calendrier exact. A cette question, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen, a répondu que la loi-programme pour Mayotte devrait être présentée dans deux mois. La présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer a souligné que cette loi était attendue depuis 5 ans par les élus mahorais. La sénatrice (LR) a profité de cette occasion pour demander à l’État d’agir au sujet de la régulation de la migration à Mayotte. Son souhait a été exaucé puisque le lendemain, le jeudi 6 février, l’Assemblée nationale a approuvé un texte visant à durcir le droit du sol à Mayotte. Les enfants mahorais pourront désormais obtenir la nationalité française, si au moment de leur naissance, leurs deux parents étaient résidents depuis trois ans. Ce texte doit désormais passer dans les mains des sénateurs.
Densifier les forces de sécurité
La sénatrice ne s’est pas concentrée seulement sur Mayotte, la délégation sénatoriale aux Outre-mer qu’elle préside a par ailleurs adopté un rapport intitulé « L’action de l’État outre-mer : pour un choc régalien ». Ce texte préconise notamment à Saint-Barthélemy de densifier la présence des forces de sécurité en attribuant la qualité d’agent de police judiciaire aux policiers territoriaux. Pour que cette recommandation soit adoptée, une modification de la loi organique serait toutefois nécessaire. Un entretien avec le ministre de l’Intérieur est prévu le 19 février sur cette question. La délégation aux Outre-mer s’intéresse aussi au handicap dans les territoires ultramarins à travers le lancement d’une étude sur le sujet. Les besoins de Saint-Barthélemy ne manqueront pas d’être examinés.
