L’IVG inscrite dans la Constitution : Micheline Jacques et Frantz Gumbs ont voté « pour »

Micheline Jacques, du « contre » au « pour »

Lorsque le texte avait été voté – et adopté – au Sénat le 28 février, Micheline Jacques s’était prononcé défavorablement, comme 49 autres sénatrices et sénateurs (267 avaient voté «pour», 22 s’étaient abstenus et 8 n’avaient pas pris part au vote). Le JSB a donc sollicité la sénatrice de Saint-Barthélemy afin qu’elle expose les raisons pour lesquelles son vote «contre» du 28 février s’est transformé en vote «pour» le 4 mars.

Micheline Jacques prend tout d’abord soin de replacer le vote dans son contexte, social et juridique. « Cette inscription fait suite à la remise en cause de l’accès à l’avortement dans plusieurs pays étrangers, explique-t-elle. Ainsi, l'article 34 de la Constitution qui établit les domaines relevant de la loi a été modifié, par un amendement issu du Sénat, afin d’une part de permettre au législateur de modifier le régime de l’accès à l’IVG et d’autre part d’en rendre impossible la suppression par la loi, sauf révision de la Constitution. Ce débat avait donc deux dimensions : l’une juridique, l’autre symbolique. »

« Importation de peurs venues d’ailleurs »
La présidente de la délégation sénatoriale aux outre-mer poursuit : « Juridiquement, de manière constante depuis 1975, réaffirmée en 2001, le Conseil constitutionnel a reconnu  une valeur constitutionnelle à l’IVG. La garantie de son accès découle en effet de l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui appartient intégralement à notre bloc de constitutionnalité. La mention dans la Constitution était donc inutile. C’est d’ailleurs ce que rappelle Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit émérite, après l’adoption du texte, comme plusieurs sénateurs l’ont aussi fait lors des débats. »
La sénatrice insiste sur le fait que la France « étant par ailleurs un pays de libertés », elle s’étonne « de cette importation de peurs venues d’ailleurs, et de régimes juridiques et politiques totalement différents du nôtre ».

« Symbole gravé dans le marbre»
Néanmoins, elle admet que « le droit ne se construit pas pour aujourd’hui et, de ce point de vue, la révision de la Constitution s'entend comme une volonté de léguer ce droit aux générations futures ». Pour Micheline Jacques, dès lors, la révision revêt une portée symbolique. « Et c’est symboliquement que j’ai voté pour au Congrès, assure-t-elle. Je considère en effet que l’IVG doit rester librement accessible aux femmes. Toutefois, le symbole désormais gravé dans le marbre, la réalité est celle d’un accès plus difficile faute de gynécologues, faute de moyens. Cela a aussi été rappelé lors des débats à Versailles. »