Micheline Jacques avait pris place, vendredi, parmi les conseillers territoriaux, et non sur l’estrade de la salle du conseil. Elue sénatrice, elle a quitté le conseil exécutif. Les candidats se bousculent pour la remplacer mais Bruno Magras a douché les ambitions des uns et des autres. « Le renouvellement du conseil exécutif sera à l’ordre du jour en mars 2022, pas avant », a tranché le président de la Collectivité.
Le débat a été coupé court par Bruno Magras, qui a décidé d’autorité que non, la sénatrice Micheline Jacques ne serait pas remplacée au conseil exécutif. Jusqu’à la fin du mandat celui-ci sera donc constitué de six élus au lieu de sept.
Questionné par Maxime Desouches en fin de séance du conseil territorial, vendredi, le Président a tranché : « Le renouvellement du conseil exécutif sera mis à l’ordre du jour en mars 2022, pas avant. » C’est à dire après les prochaines élections territoriales. Une saillie qui implique que Bruno Magras se voit à la même place en mars 2022, soit dit en passant.
La loi organique stipule que le conseil exécutif est composé de sept élus, mais laisse effectivement une porte ouverte : « En cas de vacance d’un élu, le conseil territorial peut décider de compléter le conseil exécutif… » “Il peut”, sous-entendu : ce n’est pas une obligation.
Romaric Magras, Elodie Laplace, Francius Matignon, Juliette Gréaux, et bien sûr au moins un élu d’opposition : Bruno Magras considère qu’au vu du nombre de candidats pour ce poste, mettre tout le monde d’accord et organiser un vote serait trop périlleux. D’abord parce que la bonne entente au sein de son équipe pourrait s’en ressentir, ensuite parce qu’il est bien possible qu’un élu d’opposition tire son épingle du jeu et accède à la place convoitée. De plus, s’il y a plusieurs candidats (ce qui serait le cas), il faut procéder au renouvellement complet du conseil exécutif, ce qui complique encore les choses.
Déjà en 2010…
La même situation s’était présentée il y a dix ans. En raison d’un conflit entre la Collectivité et sa fille qui y était employée, le colistier de Bruno Magras Patrick Kawamura avait démissionné du conseil exécutif en avril 2010 (JSB 878). Et déjà, le Président avait d’abord décidé de ne pas le remplacer, contre l’avis des élus d’opposition Benoît Chauvin et Maxime Desouches. Ce dernier avait formulé un recours au tribunal administratif, expliquant que les décisions prises par le conseil exécutif étaient illégales puisque l’assemblée était incomplète. Le juge des référés lui avait donné tort.
Mais entre-temps Bruno Magras avait changé d’avis. En janvier 2011, il avait finalement ouvert le remplacement de Patrick Kawamura. Comme deux élus avaient présenté leur candidature, il avait fallu dissoudre l’entièreté du conseil exécutif pour le réélire de A à Z. Cela n’avait pas porté chance à l’opposition, en la personne de Maxime Desouches, qui avait perdu son siège à cette occasion (JSB 912), laissant à la majorité les sept places du conseil exécutif.
En 2020, l’affaire n’est peut-être pas finie. Reprenons la loi organique : « En cas de vacance d’un élu, le conseil territorial peut décider de remplacer… » Il semble que c’est le conseil territorial qui est amené à se prononcer sur un potentiel vote, et non le Président seul. C’est ce que vont arguer les défenseurs du remplacement de Micheline Jacques. Or si les dix-neuf élus devaient choisir, il y a fort à parier qu’ils opteraient pour la désignation d’un septième conseiller exécutif. Quitte à dissoudre et recomposer intégralement l’organe décisionnaire de la Collectivité.
