Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu est visé par une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » et « omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » (HATVP), a indiqué mercredi 13 janvier le Parquet national financier (PNF), confirmant des informations du Canard enchaîné et de Libération.
Le ministre a-t-il favorisé les intérêts de la Société des autoroutes Paris Normandie lorsqu’il était président du conseil départemental de l’Eure (entre avril 2015 et juillet 2017) ? C’est ce que cherche à établir cette enquête ouverte en mars 2019. Dans sa déclaration à la HATVP, le ministre mentionne avoir été administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) entre juillet 2016 et juin 2017, et avoir touché à ce titre un total de 7 874 euros bruts de "jetons de présence".
Sur cette période, il a, en tant que président du département, approuvé plusieurs délibérations de la collectivité ayant trait à la SAPN, affirment les deux journaux : au moins quatre selon le Canard enchaîné, cinq selon Libération.
« Ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l'objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP », répond le cabinet du ministre des Outre-mer dans un communiqué.
Sébastien Lecornu a « tout simplement poursuivi une pratique historique » du conseil départemental de l'Eure depuis la concession des autoroutes au privé en 2005, poursuit son cabinet. C'est aussi ce qu'a répondu la SAPN à Libération : « Historiquement, les présidents des conseils départementaux ont toujours été au conseil d’administration. »
L'actuel président du département, le Républicain Pascal Lehongre, figure bien dans la liste actuelle des membres de ce conseil d'administration. Mais le quotidien relève que cette pratique n'existe pas chez les autres sociétés d'autoroute du territoire, à une seule exception (les Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).
« Les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale », justifie le cabinet, qui estime que « la présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics, s'agissant des projets autoroutiers qui traversent le département. »
