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Le conseil territorial devra régulariser, vendredi 17 avril, le marché public relatif à la reconstruction du hangar à avions de l’aéroport Remy de Haenen, le grand bâtiment vert situé en bout de piste. C’est l’élu Saint-Barth Autrement Maxime Desouches qui avait levé l’irrégularité de la démarche, et le tribunal administratif lui a donné raison.
L’ouragan Irma, le 6 septembre 2017, avait fortement endommagé le hangar à avions situé au fond de la zone aéroportuaire, et notamment sa grande porte motorisée, tellement enfoncée que son fonctionnement était impossible. Ce bâtiment abrite les appareils et des bureaux de la compagnie aérienne Saint-Barth Commuter, dirigée par Bruno Magras jusqu’en 2017.
Un mois après le cyclone, l’entreprise a demandé à la Collectivité, propriétaire du bâtiment, le remplacement de cette porte, ainsi qu’une extension du hangar en béton armé. La société déplorait un “manque cruel de place” et rappelait qu’elle doit répondre à des obligations d’infrastructures faites par l’aviation civile (salle spécifique pour le stockage sécurisé des données, salle de formation…)
En 2018, une ligne budgétaire de 2 millions d’euros était attribuée par le conseil territorial aux “opérations aéroportuaires”. Un appel d’offres a été lancé, et la commission appel d’offres a étudié et accepté la seule candidature reçue, un groupement d’entreprises conduit par Xavier David. Avec avis défavorable de Maxime Desouches, qui fait partie de cette commission.
La vice-présidente Nicole Gréaux, qui s’occupe des affaires de l’aéroport à la Collectivité, pour éviter toute situation de conflit d’intérêt liée à la position de Bruno Magras, a signé ce marché à 1,28 million d’euros. Marché comprenant la reconstruction de la grande porte, manuelle cette fois pour éviter toute panne moteur, et l’extension en béton armé du hangar. Les travaux ont été achevés au printemps 2019.
Entre-temps, Maxime Desouches a demandé au tribunal administratif l’annulation du permis de construire et du marché public. Pour le permis de construire, le juge a refusé sa requête, les arguments avancés étant considérés comme infondés.
En revanche, pour le marché public en lui-même, le tribunal a donné raison à Maxime Desouches. Celui-ci a présenté deux délibérations prises par le conseil municipal en l’an 2000, qui n’ont jamais été abrogées. Bruno Magras était maire et Saint-Barthélemy commune de Guadeloupe.
Une étude d’aménagement préalable était nécessaire
La première délibération, adoptée le 23 juin 2000, répondait à une demande, déjà, de la compagnie Saint-Barth Commuter, qui sollicitait l’agrandissement du même hangar afin de pouvoir développer son activité. Les élus avaient, sous la houlette du premier adjoint d’alors Edouard Magras, refusé la demande, sollicitant davantage de précisions de la part de l’entreprise sur son projet. Et demandant surtout la réalisation d’une étude d’aménagement pour la zone aéroportuaire, qui prendrait en considération les demandes de tous les acteurs du site : poste d’avitaillement en carburant, extension du hangar existant, construction d’autres hangars…
La seconde délibération, le 27 octobre, répondait aussi défavorablement à une requête de feu l’association Les Ailes de Saint-Barth (présidée par Maxime Desouches), qui demandait un espace pour installer un hangar, démontable en cas de cyclone. Le conseil municipal soulignait que cette demande, rejetée, serait toutefois versée à l’étude d’aménagement de la zone aéroportuaire.
Etude qui n’a finalement jamais vu le jour, ce que souligne le tribunal. Ainsi, pour que le marché soit valide, il aurait fallu : soit qu’il soit précédé de l’étude d’aménagement de la zone aéroportuaire, conformément à la décision des élus en 2000 ; soit que le conseil territorial abroge ladite décision, ou au moins accepte officiellement que cette extension du hangar se passe d’étude.
Le tribunal administratif considère donc qu’il y a lieu « d’annuler le marché passé entre la Collectivité et le groupement conduit par Xavier David ». Sauf si le conseil territorial procède à une régularisation du contrat, « au plus tard le 30 juin 2020 ». C’est l’objet de la délibération qui sera étudiée ce vendredi 17 avril.
