Le conseil territorial se réunira vendredi 17 avril

Les élus se prononceront sur cinq délibérations : l’achat de plusieurs parcelles, la protection fonctionnelle du Président et des élus, un assouplissement administratif pour la Collectivité en lien avec la crise sanitaire, et la régularisation d’un marché public (lire par ailleurs).

Affaires foncières et administratives : en période de confinement, les élus poursuivent la gestion des dossiers de l’île. En préambule s’ouvrira certainement une discussion  pour faire le point sur l’avancée du projet de dépistage de toute l’île, et sur la situation sanitaire. Le conseil territorial se réunira vendredi 17 avril à 17 heures à l’hôtel de la Collectivité.

Acquisitions à Gustavia

Deux délibérations relèvent des affaires foncières. Les élus devront se prononcer sur l’achat de parcelles situées à Gustavia.

Le sujet avait déjà été évoqué dans nos colonnes : une offre avait été faite à la Collectivité par le propriétaire, Georges Gréaux, pour trois parcelles qui composent le quai en face du restaurant La Guérite, à La Pointe (AL 461, AL554 et AL555). 454 m2 au total, idéalement situés, proposés au prix de 2,5 millions d’euros. France Domaine avait évalué la valeur du bien à 2,46 millions d’euros.

La Collectivité compte dédier cet espace à l’activité “day charter”, c’est-à-dire aux bateaux proposés à la journée à la location. La société Ocean Must y est déjà installée.

Autre achat en vue, celui d’un petit immeuble situé rue de la Paix à Gustavia (AL 675). C’est l’homme d’affaires Stelios Haji-Ioannou qui en est actuellement propriétaire. Il en demande 2,1 millions d’euros, conformément à l’estimation réalisée par France Domaine. Ce bâtiment qui abrite quatre logements serait, si les élus valident son acquisition, détruit en vue de la construction du parking souterrain, prévu sur le terrain voisin. L’immeuble empiète sur cette parcelle appartenant à la Collectivité, et la construction du parking pourrait le fragiliser, précise la délibération.

Bruno Magras et les élus injuriés

Dans notre édition 1365, nous rapportions que Bruno Magras avait été pris pour cible par un courrier anonyme injurieux. Une lettre qui a été envoyée par la Poste à plusieurs services de la Collectivité, à la rédaction du Journal de Saint-Barth, ainsi qu’à des particuliers et entreprises de l’île, comme la Sidem. Elle couvre Bruno Magras de noms d’oiseaux que nous ne reproduirons pas ici, et l’accuse d’avoir dégradé l’île : « changée en banlieue dorée et pourrie avec camions intégrés, baraques à vingt briques, hôtels à deux étages, villas à trente mille dollars la nuit, Eden Toc, informe Eldorado pour riches salauds, pour ceux qui abîment tout ce qu’ils touchent », etc. Signature mystérieuse en fin de page : le “Comité actif de soutien aux défenseurs de l’île”. Bruno Magras a déposé plainte, et comme il est attaqué au titre de premier édile de Saint-Barth, il fait appel au conseil territorial pour bénéficier de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire que ses frais de justice seront pris en charge par la Collectivité. S’il est le principal visé de cette lettre adressée à « M. le Maudit », la protection fonctionnelle englobera l’ensemble des élus, puisque l’auteur anonyme écrit : « Vous tous l’avez bien plombée notre île », et qu’une copie a été adressée au secrétariat des vice-présidents.

Une délibération similaire avait été prise l’année dernière (JSB 1288), après des insultes et incitations à la violence à l’encontre du Président de la Collectivité, sur une page Facebook très prisée de l’île. L’affaire est toujours en cours. A noter, l’administrateur de la page qui a hébergé les propos encourt, selon la loi française, la même peine que l’auteur lui-même.

Actes administratifs prorogés pendant l’état d’urgence sanitaire

Les services de la Collectivité fonctionnent -la plupart en télétravail, mais sont eux aussi ralentis depuis le début du confinement. Pour faire face à ces conditions de crise sanitaire, il est proposé aux élus de rallonger les délais d’instruction ou de validité des actes de la Collectivité. Par exemple, les permis de construire peuvent atteindre leur limite de validité alors même qu’il est impossible de poursuivre le chantier. Le conseil territorial devrait donc établir les règles suivantes :

- Les délais pour les décisions de l’administration peuvent être prolongés jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, plus un mois.

- La durée de validité des permis de construire, déclarations de travaux, certificats et autorisations en général sont prorogés de trois mois à compter du 12 mars 2020

- Les paiements de la CFAE et de la vignette automobile effectués entre le 1er et le 15 avril sont exonérés de la majoration (ils doivent habituellement être réglés avant le 31 mars)

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Combien de chaises vides ?

La réunion du 17 avril sera la troisième depuis le début du confinement décidé en France pour lutter contre la propagation du coronavirus, le 16 mars. Plusieurs élus avaient fait remarquer, en amont des précédents conseils territoriaux, qu’ils jugeaient déplacé de se réunir alors que le temps est à la distanciation sociale et au confinement à domicile. Cette fois encore, la question se pose. Certains conseillers, y compris dans la majorité, refusent de participer, considérant que l’ordre du jour ne comporte aucun caractère d’urgence. Alors que les premières réunions concernaient le vote du budget 2020, et la commande de machines de dépistage du coronavirus. Bruno Magras avait expliqué en mars qu’il fallait que la vie démocratique continue, et qu’il ne voyait pas pourquoi, avec toutes les précautions nécessaires, les élus ne pourraient pas travailler comme le font beaucoup de professionnels indispensables sur l’île. La salle du conseil sera une nouvelle fois aménagée dans le respect des consignes de sécurité. Mais quelques chaises devraient rester vides. Xavier Lédée, élu Unis pour Saint-Barthélemy, s’interroge : « Un mois après le début du confinement, les réunions organisées semblent encore devoir toutes se tenir en Collectivité alors que des systèmes de visio conférences pourraient facilement être mis en place. S’il ne voit pas comment mettre ce fonctionnement en place, j'invite le Président à se rapprocher du sénateur qui fonctionne de la sorte pour sa mission et pourra sans aucun doute être de bon conseil. »