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Conseil territorial express vendredi dernier : deux délibérations traitées en 27 minutes, incluant l’annonce de la candidature de Micheline Jacques aux sénatoriales.
Avant d’entamer les débats sur les deux délibérations du jour les élus avaient à approuver les procès-verbaux de quatre conseils territoriaux antérieurs. L’occasion pour Hélène Bernier (Saint-Barth Autrement) de revenir sur une question abordée le 22 mai 2020 par les élus : « Vous vous étiez engagé, Monsieur le Président, à prendre un nouvel arrêté concernant l’interdiction des chiens sur les plages. Je voulais savoir où ça en était. » « Vous aviez affirmé qu’il y avait à Saint-Martin une décision qui avait été prise de relever l’amende à 450 euros ; vérification effectuée avec l’île voisine, il n’y a aucune mesure de ce genre », répond Bruno Magras. « On continue à rechercher la bonne formule. Il faut simplement que la décision prise ne soit pas entachée d’illégalité. Mais sur le principe je suis bien évidemment favorable à ce que nous puissions pénaliser les propriétaires qui ne respectent pas la salubrité de nos plages en emmenant leurs chiens. » A suivre donc.
1,5 million tout bénef’
Les élus attaquent ensuite l’ordre du jour. Avec la vente d’un terrain, opération tout bénef’ pour la Collectivité puisqu’elle avait récupéré ce bien déclaré vacant. Il s’agit d’un terrain de 257m2 au total, une languette de terre de quelques mètres de large dans la rue August-Nyman. Il est difficilement exploitable en l’état. La SARL Mahi 2, qui possède la bande voisine, à la physionomie similaire, a les mêmes difficultés pour présenter un projet de logement qui soit bien intégré. Il avait été question l’année dernière d’échanger les deux terrains pour faciliter les choses à l’un et à l’autre, mais finalement, la Collectivité préfère vendre sa partie. Outre l’étroitesse des lieux, Bruno Magras évoque aussi «des difficultés générées par un conflit de voisinage entre les sociétés Mahi 2 et Encore SBH », c’est-à-dire le Canadien à la villa géante. Les deux règlent leurs comptes au tribunal.
Concernant cette villa, le Président de la Collectivité admet qu’il s’est fait avoir par « le jeu des Shon et des Shob, qui a conduit à avoir 80% de la surface du terrain bétonnée. » Il a fait part de son mécontentement par courrier à Encore SBH, qui l’a rassuré en évoquant l’investissement à venir en végétalisation de sa résidence. « Mais ce n’est que la belle robe qui habille la vieille dame », note Bruno Magras.
Bref, le terrain est inextricable, la Collectivité préfère le vendre. Les deux entreprises, Mahi 2 et Encore SBH, sont acheteuses et ont proposé 1,5 million d’euros. Soit presque 400.000 euros de plus que la valeur estimée par France Domaine. Le président invite le conseil territorial à privilégier Mahi 2, dont le projet serait mieux intégré. « Puisque la Collectivité n’a pas la possibilité de faire quoi que ce soit, autant en faire profiter le voisin et utiliser l’argent de cette vente pour un autre projet », approuve Maxime Desouches (Saint-Barth Autrement). Le million et demi d’euros récupéré pourrait être réaffecté à la construction des quatre logements à Flamands. Trois élus votent contre : Bettina Cointre, Xavier Lédée et Patrick Bordjel. Une abstention, celle d’Ernest Magras. Le conseil territorial donne son accord à la vente de ces 257m2 de parcelles.
Seconde délibération, l’intégration dans le domaine public des morceaux de parcelles cédées à titre gratuit par Henri Gréaux à Saint-Jean, afin de permettre à la Collectivité d’élargir la route et de la doter d’un trottoir. « Pas véritablement à titre gratuit, car la Collectivité construit des murs en pierre en échange, ce qui a un coût », corrige Maxime Desouches. Pas de débat sur cette procédure administrative. Ernest Magras s’abstient, la délibération est adoptée.
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Le permis de Mahi 2 suspendu au tribunal
Le permis de construire accordé à la société Mahi 2 par la Collectivité a été suspendu par le juge des référés, sur une requête du voisin, la société Encore SBH. Le tribunal a jugé qu’il était illégal car l’exigence de surface non-imperméable n’était pas respectée. Le projet de logement concernant une parcelle de 383 m2, il devrait laisser 191,5 m2 d’espace végétalisé ; or il n’en prévoyait que 147 m2. La Collectivité devra s’acquitter de la somme de 1.500 euros à la faveur de Encore SBH, et le permis de construire de Mahi 2 est suspendu. De toute façon cette construction ne verra pas le jour en l’état puisque Mahi 2, en achetant le terrain de la Collectivité, pourra retravailler son projet.
