Destituée de deux de ses quatre délégations par le président de la Collectivité territoriale, Marie-Hélène Bernier n’a pas tardé à adresser quelques répliques.
La première, évoquée plus avant, a été de mobiliser ses six anciens colistiers, désormais conseillers territoriaux, afin de les rallier à sa cause. Forte de ce soutien, la première vice-présidente pourrait également solliciter une demande de protection fonctionnelle auprès de la Collectivité.
Sur le fondement de deux articles (L. 2123-34 et L. 2123-35) du code général des collectivités territoriales, les élus et adjoints qui ont reçu des délégations peuvent bénéficier d’une protection juridique de la part de la Collectivité lorsqu’ils sont mis en cause «dans le cadre de faits qui leurs sont reprochés qui n’ont pas de caractère de faute détachable de l’exercice des fonctions ». Une requête à laquelle la Collectivité ne pourrait déroger. La demande apparaît d’autant plus légitime si Marie-Hélène Bernier, comme elle l’affirme, n’a pas été officiellement informée de l’ouverture de l’enquête administrative ni de la teneur des griefs qui lui sont adressés. Des « fautes » présumées qui, par ailleurs, peuvent entacher son image et sa réputation, donc lui porter préjudice.
La protection fonctionnelle implique notamment, en fonction du contenu de la requête, la prise en charge des frais d’avocat et une assistance psychologique.
Parallèlement, la première vice-présidente, par le biais d’un courrier rédigé par son avocat, a adressé un recours gracieux au président de la Collectivité, Xavier Lédée. L’objet de ce courrier est de réclamer le retrait de l’arrêté qui retire les délégations « police » et « sécurité » à Marie-Hélène Bernier. Le recours soulève le fait que « l’arrêté litigieux n’est motivé que par une prétendue rupture constatée du lien de confiance » et constate : «Cette motivation ne permet donc pas de connaître les circonstances qui ont conduit à la rupture alléguée du lien de confiance vous unissant à Madame Bernier.» Il est également souligné que la première vice-présidente «n’a jamais fait l’objet du moindre grief relativement à l’exercice de ses fonctions (…) et n’a jamais failli à ses missions ».
Enfin, en sa qualité de représentant de l’Etat, qui est le garant du bon fonctionnement des institutions, le préfet délégué des Iles du Nord, Vincent Berton, a également été alerté de la situation.
Il n’est pas certain que la volonté du président Lédée d’insuffler de la sérénité dans l’atmosphère pendant la durée de l’enquête administrative en retirant deux délégations à sa première vice-présidente ait l’effet escompté. Bien au contraire, c’est désormais tout le navire institutionnel qui risque d’être secoué par la tempête.
