Inès Bouchaut-Choisy décrypte la Convention citoyenne pour le climat

En métropole, 150 citoyens tirés au sort se réunissent un week-end par mois pour parler de l’avenir écologique de la France. Objectif : réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Ils sont chargés de formuler des propositions de loi, qui seront ensuite soumises « sans filtre », promet le gouvernement, à l’Assemblée nationale. Inès Bouchaut-Choisy, présidente du groupe outre-mer au CESE (Conseil économique social et environnemental), nous en dit plus.

Les 150 Français tirés au sort parmi les volontaires pour participer à la convention citoyenne pour le climat ont terminé la deuxième session, sur six prévues jusqu’en janvier. En tant que membre du CESE, vous y avez assisté ? A quoi ressemblent ces week-ends de travail ?

Annoncée par le Président Emmanuel Macron à la fin du grand débat national, le 25 avril, la convention citoyenne pour le climat a débuté le vendredi 4 octobre par une réunion plénière. Elle est indépendante : alors que son organisation a été confiée au CESE et que plusieurs conseillers du CESE font partie de son comité de gouvernance, elle n’en demeure pas moins une entité à part. C’est pourquoi les conseillers du CESE n’y sont pas associés. Nous restons évidemment attentifs à son déroulement.

Pourquoi faire appel à des citoyens pour lister des propositions contre le réchauffement climatique, plutôt qu’à des experts dont les études fourmillent déjà ?

Un week-end sur trois, les citoyens tirés au sort se retrouvent au palais d’Iéna. Ils commencent le plus souvent par suivre les interventions et auditions de spécialistes des sujets qui seront ensuite débattus.

Ils ont également accès à des synthèses et des rapports sur ces sujets, et expriment parfois des points de vue contradictoires, l'objectif étant qu’ils puissent forger leur propre opinion. Les citoyens tirés au sort sont répartis en sous-groupes, ce qui permet de faciliter l’expression de chacun et favorise ainsi l’émergence d’un débat. Ces groupes traitent de problématiques et de thématiques différentes : “Se nourrir”, “se déplacer”, “se loger”, “consommer”, “produire et travailler”.

Chaque groupe présente à l’ensemble des citoyens les conclusions de ses réflexions collectives mais aussi les points de divergence. Ils sont assistés par des professionnels du dialogue citoyen qui organisent la discussion, en veillant à ne pas les influencer. Tous les débats et le déroulement de la convention peuvent être suivis en ligne, et le rapport des conclusions de chaque week-end est publié sur le site internet de la convention citoyenne.

Ce ne sont pas des spécialistes, et c’est bien pour cela qu’ils ont été tirés au sort. Les rapports d’experts sont nombreux et souvent très alarmants, de nombreuses mobilisations se créent pour demander une plus grande prise en compte des problématiques environnementales par les pouvoirs publics.

L’idée de la convention est de faire en sorte que les citoyens se saisissent de ces problématiques et controverses, réagissent et puissent en débattre pour ensuite formuler des propositions de lois.

Il est fondamental que cela ne reste pas des discussions scientifiques, mais que les citoyens s’en saisissent, car ce sont des sujets qui concernent notre futur.

Notons que la seconde session qui s'est déroulée les 25, 26 et 27 octobre, a été marquée par la mise en ligne le 25 octobre de la plateforme de contribution de la convention citoyenne pour le climat intitulée "Contribuez", qui permettra à tout un chacun, comme aux personnes morales, de déposer des contributions à destination des 150 citoyens tirés au sort.

Les conclusions de la convention citoyenne pour le climat seront publiées à la fin du mois de janvier 2020. Elles prendront la forme de propositions législatives et règlementaires et seront consignées dans un rapport qui mettra aussi en avant les points de consensus et de dissensus. Les membres de la convention indiqueront également les mesures qu’ils jugent plus opportun de soumettre au référendum ou de faire passer par la voie parlementaire.

Ce rapport sera remis au Président de la République et au gouvernement. Le gouvernement répondra publiquement aux suggestions et présentera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions et les modalités. Les 150 citoyens pourront réagir publiquement aux annonces du gouvernement et juger si leur propositions ont été reprises « sans filtre » par l’exécutif, comme annoncé par le Président en avril dernier.

L’outre-mer est plus vulnérable face aux effets du réchauffement climatique. Les territoires ultramarins sont-ils correctement représentés, cités dans les échanges, leurs différences prises en compte ?

Compte tenu des effets déjà visibles du réchauffement climatique dans les outre-mer, il était impératif que les ultramarins soient représentés parmi les citoyens tirés aux sort. Des difficultés logistiques ont dû être surmontées pour que la convention citoyenne, qui se veut être la représentation parfaite de la société française, compte en son sein des ultramarins.

Saint-Barthélemy, avec son statut spécifique, ses compétences propres notamment sur l’environnement et l’énergie, a-t-elle une place dans cette initiative gouvernementale ?

Il est vrai que Saint-Barthélemy en tant que Collectivité d’Outre-mer est libre de mener ses propres actions dans la lutte contre le réchauffement climatique. Si l'île de Saint-Barthélemy n’est pas directement concernée par la convention citoyenne, il semble néanmoins essentiel que les Saint-Barth puissent suivre le déroulement de la convention, d’abord parce que c’est une première mise en place d’un système de démocratie participative à grande échelle, et ensuite parce que les conclusions qui émergeront de la convention pourront, dans le respect des compétences de notre Collectivité, être appliquées et adaptées au contexte particulier de notre île.

JSB 1349