Controverse autour de la suppression de l’attestation de résidence fiscale

Entre colère et incompréhension. Le sujet n’a eu de cesse de provoquer des réactions depuis quelques semaines à Saint-Barthélemy. De fait, il a également ressurgi lors de la réunion publique organisée par la sénatrice Micheline Jacques, vendredi dernier à Gustavia (lire page 3). Le sujet en question n’est autre que la décision, par la Collectivité territoriale, de supprimer la délivrance de l’attestation de résidence fiscale. Un précieux sésame qui permettait aux résidents de plus de cinq ans de justifier de leur situation auprès des services fiscaux.
Le 27 août, dans une publication sur un “réseau social”, un avocat de l’île s’est ému de cette suppression. Il estime qu’elle « marque un recul du plein exercice de la souveraineté fiscale de Saint Barthélemy qui ne fournira plus à ses résidents le moyen d'établir leur statut et qui renonce ainsi à une de ses compétences fiscales » et ajoute : « Cette décision aux conséquences graves pour la vie quotidienne des résidents de l'île, aurait dû faire l'objet d'une délibération du Conseil Territorial. » En réponse, la Collectivité avait répliqué deux jours plus tard. Toujours par le biais d’un “réseau social”. Elle expliquait alors : « La collectivité de Saint-Barthélemy détient la compétence en matière d'impôts, droits et taxes conformément à la loi organique. Ceux qui justifient de leur domicile fiscal sur l'île sont par conséquent régis par les dispositions du code des contributions s'appliquant à Saint-Barthélemy. Comme pour chaque citoyen français, cette justification repose sur le système déclaratif et le contrôle a posteriori exercé par l'administration en charge de la fiscalité. Il a donc été décidé mettre fin à la délivrance des attestations de résidence fiscale, document qui n'avait aucune valeur juridique propre et qui n'était opposable à aucune institution. La collectivité rappelle que ce document ne faisait que constater la déclaration de résidence d'une personne sur l'île sans qu'aucune mesure de contrôle ne soit prise et constituait déjà, à l’instar de la formule utilisée, une attestation sur l'honneur du demandeur. » Et la Collectivité de préciser qu’une procédure permettant aux résidents de l’île de justifier de leur résidence fiscale a été mise à leur disposition sur le site de la Com. Ce qui n’a toutefois pas calmé les ardeurs de certains administrés.
La sénatrice, Micheline Jacques, n’a pas caché son scepticisme quant à cette décision. « Un bon millier d’attestations ont été émises depuis son existence, a-t-elle assuré. Sur ce millier, nous n’avons eu aucune remarque du contrôle de légalité et aucun retour de quelque administration que ce soit remettant en cause la véracité de ce document. » Par ailleurs, elle a souligné que la suppression de l’attestation de résidence fiscale « donne plus de travail aux administrations ».
Toujours lors de la réunion publique de la sénatrice, un citoyen a expliqué que l’attestation lui a permis, « dans les écoles et administrations françaises » (de l’Hexagone, ndlr), de bénéficier de « certaines aides financières » pour ses enfants les plus âgés. Pour les plus jeunes, sans le précieux document, il affirme : «C’est la galère. » Un autre homme s’interroge : « Quel est le motif de cette suppression puisque ça fonctionnait si bien et que ce document est fondamental pour la population ? »
De son côté, la Collectivité a précisé dans sa publication du 29 août qu’elle « poursuit ses efforts de simplification des démarches administratives, c'est une demande forte des administrés, et cela relève du principe de bonne administration ».