Conseil territorial - Le plan d’urgence logement revient à l’ordre du jour

Le 13 juillet 2023, les élus du conseil territorial ont voté la mise en place d’un plan d’urgence « en vue de pallier la crise du logement » sur l’île. Un texte qui était accompagné d’une mise en révision de la carte d’urbanisme. Depuis, de nombreuses réunions de travail ont été organisées en 2023, suivies d’une réunion publique et d’une commission générale en 2024. A la clef, des bilans et des orientations ainsi que des recommandations. Néanmoins, pour l’heure, aucune mesure véritablement concrète n’a été engagée. Ce jeudi soir, le président de la Collectivité, Xavier Lédée, réunit les conseillers territoriaux afin d’examiner une délibération qui propose de prolonger le plan d’urgence logement. L’occasion pour la présidence et les élus d’évoquer les avancées du projet. Mais aussi et surtout, pour le groupe Action-Équilibre conduit par Marie-Hélène Bernier et Bettina Cointre, l’opportunité de réclamer du président une nouvelle mise au point sur les travaux en cours.

Insistance d’Action-Équilibre
De fait, si le plan urgence logement est inscrit à l’ordre du jour de la séance de ce jeudi 5 septembre, c’est à la demande des élus du groupe Action-Équilibre. En effet, par un courrier daté du 31 juillet dernier, le groupe a déposé une demande de prolongement du plan d’urgence. Mais seuls quatre des sept élus (Marie-Hélène Bernier, Bettina Cointre, Jonas Brin, Maxime Desouches, David Blanchard, Dimitri Lédée et Pascale Minarro Baudoin) ont signé le document. Or, pour « forcer » l’inscription d’une délibération à l’ordre du jour du conseil, il est nécessaire de recueillir la signature d’au moins un quart des élus, qui sont dix-neuf au total. Après avoir saisi le préfet et déposé une autre demande le 13 août, cette fois signée par six de ses membres, le groupe Action-Équilibre a obtenu gain de cause.
Pour mémoire, dans son article premier, la délibération du 13 juillet 2023 stipule que la commission d’urbanisme est chargée d’élaborer et de proposer,  « dans le délai maximum d’un an à compter de la délibération», un projet d’ensemble comprenant des dispositions réglementaires à insérer dans le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction.
Aussi, malgré la tenue d’une série de réunions de travail en 2023 et début 2024, le groupe Action-Équilibre estime que « les travaux importants menés pendant l’année ont montré à travers les différentes consultations que les mesures envisagées ne sont pas suffisamment abouties pour proposer un plan d’urgence ». Il considère également, comme il l’est indiqué dans le projet de délibération soumis au président Lédée, que « d’autres dispositions devaient être étudiées au niveau même des réglementations concernant la compétence en matière d’occupation des sols et de ses conséquences pour le développement de l’île». Et de citer en exemples les saturations du réseau routier, de la consommation d’eau et d’électricité, de production de déchets, de remblais, etc.

Des préconisations datées de 2019
Dans la liste des constats formulés par le groupe Action-Équilibre émerge une problématique principale. « Le problème du logement s’avère être en fait un problème de maitrise du développement du territoire qui nécessite d’élargir le débat pour mettre en place des réglementations plus contraignantes en matière d’autorisation du sol pour tout ce qui ne relève pas de l’habitation principale ou secondaire », affirme le groupe qui s’appuie sur les consultations et réflexions menées en 2023. Et de mentionner les préconisations du Conseil économique, social, culturel et environnemental (CESCE) rédigées en novembre 2019 : ralentir le « rythme effréné » de la construction, clarifier la réglementation en précisant la destination de location saisonnière, adapter l’offre AirBnb et « mettre en place une véritable réglementation des meublés sur l’île ». Des sujets qui ont été plusieurs fois évoqués en séance du conseil territorial, parfois sous forme de délibérations.
Il est à noter qu’entre août 2023 et juillet 2024, les usages des 251 constructions déclarées aux permis de construire qui ont fait l’objet d’une décision du conseil exécutif sont les suivants : 104 comme résidences principales, 60 comme résidences principales et locations, 23 comme locations, 18 comme résidences secondaires, 18 comme commerces ou bureaux, 14 comme résidences secondaires et locations, 5 non déclarés, 4 à la vente, 4 comme résidences principales ainsi que location et secondaire, une comme résidence principale et secondaire.

A l'ordre du jour : un accord transactionnel suite à l’incendie du local NRO
Le 4 juin 2021, un incendie a ravagé le local qui abritait le NRO (Nœud de raccordement de la fibre optique) au rez-de-chaussée du bâtiment de l’Ehpad de Gustavia. Pour ne pas retarder l’avancer de l’installation de la fibre optique sur l’île, la Collectivité a entrepris la construction d’un nouveau local à Gustavia, sur une parcelle qui surplombe les installations de la Sidem à Gustavia. Mais alors que ceux-ci étaient en passe de s’achever, un autre incendie s’est déclaré dans le futur local. La société Solutech, responsable des travaux, a été mise en demeure par la Collectivité de prendre à sa charge la remise en état. Toutefois, après concertation, les deux parties ont trouvé un terrain d’entente et une « solution transactionnelle ». Aussi, comme indiqué dans le projet de délibération qui va être soumis ce jeudi soir aux élus du conseil territorial, la société ­Solutech assumera les frais de remise en état pour un montant annoncé de 593.746 euros. Le conseil territorial se prononcera favorablement ou défavorablement contre cette proposition en séance du conseil à partir de 17 heures ce jeudi.