Quand quelqu’un dépose un permis de
construire ou une déclaration de travaux, selon la carte du zonage archéologique
(disponible en ligne), un diagnostic
peut être demandé par la Dac, qui reçoit 150 dossiers chaque année pour
notre île, dont 10% font ensuite l’objet d’une
étude de terrain. Elle missionne alors des archéologues (la plupart du temps l’Inrap,
mais il peut aussi s’agir de sociétés privées agréées).
Ceux-ci viennent une ou deux semaines sur place, et à l’aide
d’une pelleteuse, creusent 8% à 10% de la surface de la
parcelle concernée. Cette opération est financée par l’Etat.
Les archéologues rendent ensuite un rapport à la Dac sur ce qu’ils
ont trouvé. Sur la base de ce rapport, cette dernière décide de lancer un chantier
de fouilles préventives, ou non. La décision d’enclencher des fouilles
est forcément redoutée par les aménageurs : outre le temps perdu, c’est
à lui de financer le chantier. Cette réglementation fait écho au principe connu
de pollueur payeur : c’est celui qui détruit le site qui
paye, pour résumer. Exception est faite pour les maisons d’habitation
individuelles, pour lesquelles l’Etat prend le coût en
charge. Egalement à savoir : si l’archéologue découvre sur
votre terrain un trésor de grande valeur - sait-on jamais, en êtes-vous le
propriétaire ? Plus maintenant. Les découvertes archéologiques, des biens
communs, sont automatiquement propriétés de l’Etat. Sauf si vous avez
acheté votre terrain avant le 7 juillet 2016, date d’entrée
en vigueur de cette nouvelle loi.
JSB 1340
