«Tout justiciable doit avoir accès au droit.» Telle est la devise de Sibel Aydin qui, chaque mardi, accueille des habitants de Saint-Barth dans un bureau du centre médico-social de Gustavia. Juriste et coordinatrice du « point justice» de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, elle assure une permanence qui se décline en deux volets distincts. La première, de 11 à 15 heures, est consacrée au volet juridique. La deuxième de 15 à 16 heures, permet d’accueillir les victimes d’infractions pénales. Dans tous les cas, il s’agit d’apporter clarté et conseil aux justiciables de l’île, quels qu’ils soient.
Le « point justice » est un dispositif qui est mis à disposition de la population dans le cadre d’un groupement d’intérêt public dirigé par la présidente du tribunal judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe), Françoise Gaudin. « Nous abordons principalement des questions pratiques, souligne Sibel Aydin. Elles portent souvent sur les thèmes de la location, de la propriété mais aussi du salariat. La plupart du temps, ce sont des questions auxquelles nous allons répondre rapidement. » Il arrive toutefois que le problème soit plus complexe. Dans ce cas, le rôle du « point justice » est d’orienter le justiciable vers un avocat. « Tout en lui expliquant en quoi consiste la procédure », précise la juriste.
La permanence apporte également une aide pour remplir les dossiers d’aide juridictionnelle. Celle-ci permet de bénéficier du support d’un auxiliaire de justice sans avoir à débourser des sommes folles. « Elle s’adresse à tout le monde, insiste Sibel Aydin, sans condition de ressources. » Lors de chaque permanence, la juriste s’entretient avec quatre à cinq personnes. « Ce qui est conséquent pour Saint-Barth, assure-t-elle. Ce sont souvent des problématiques liées à l’immobilier ou à la succession. »
En 2022, 150 justiciables de l’île ont sollicités le service offert par le « point justice ». Bail d’habitation, droit de la famille, droit du travail ou des contrats, droit des successions sont les principaux thèmes abordés. « De plus en plus de dossiers finissent devant le tribunal pour des affaires d’expulsions dites sauvages », affirme la juriste. Et lorsque les « expulsés » osent solliciter la justice, ils sont rarement déboutés. Car, pour mémoire, le droit s’applique aussi à Saint-Barth. « Il y a des gens qui vivent très modestement sur l’île », remarque Sibel Aydin. Par conséquent, le «point justice » s’avère d’une aide précieuse. Tout comme l’aide aux victimes d’infractions pénales.
En effet, l’autre volet de la permanence hebdomadaire se veut tout aussi primordial. Et bien plus délicat. « Dans le cadre de l’aide aux victimes, cœur de métier de l'association France Victimes 978 (anciennement dénommée Trait d’Union France Victimes 978), j’accueille les victimes d'infractions pénales en tout genre - vols, violences, agression sexuelle, viols... - afin de leur proposer un accompagnement juridique tout au long de la procédure pénale. » Ainsi, il peut s’agir du suivi d’un dépôt de plainte, d’une constitution de partie civile ou d’un dossier d'aide juridictionnelle, d’une mise en relation avec avocat si la victime le demande, d’un accompagnement physique au tribunal, etc. « Nous travaillons avec le centre médico-social pour mettre en place un suivi, explique la juriste. A Saint-Barth, il faut prévoir quelque chose pour les victimes d’infractions pénales et conjugales. » Seule ombre au tableau juridique à Saint-Barthélemy, l’absence d’une permanence « avocat ».
De fait, contrairement aux autres territoires, dont Saint-Martin où des professionnels du droit donnent de leur temps gratuitement pour recevoir et conseiller les justiciables, Saint-Barth ne dispose pas encore d’un rendez-vous de ce genre. En revanche, une permanence «notaire » se tient deux à trois fois par an sur l’île. Pour plus de renseignement et une prise de rendez-vous, un numéro de téléphone (06.90.88.79.49) ou une adresse mail (pointaccesaudroit.sxm.sbh@gmail.com).
