Comme toute bonne série, l’affaire qui oppose l’association Saint-Barth Essentiel à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate est riche en rebondissements. Ainsi, la semaine dernière (JSB1448), un article relatait la décision du tribunal administratif (TA) d’accorder un renvoi « sine die » - c’est-à-dire sans même fixer de date précise - à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate, porteuse du projet de construction du futur hôtel de L’Etoile (ancien Emeraude, à Saint-Jean).
Une décision qui a déplu aux avocats qui représentent les intérêts de Saint-Barth Essentiel puisqu’ils l’ont qualifiée de « particulièrement choquante » dans un courrier rédigé à l’attention du président du tribunal administratif. Une missive dont les arguments ont, semble-t-il, fait mouche puisque le président du TA a répliqué dans une lettre datée du 26 novembre. Il y écrit que « le tribunal est susceptible de surseoir à statuer dans l’affaire citée en référence ». Plus clairement, le magistrat explique qu’il envisage de revenir sur sa propre décision et d’examiner l’affaire dans un avenir des plus proches.
« Méconnaissance » de
la carte de l’urbanisme
Le 23 novembre devait se tenir une audience destinée à examiner dans le détail la légalité du permis de construire accordé par la Collectivité territoriale à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate afin de construire l’hôtel de L’Etoile. Son report a donc été vécu comme un véritable camouflet par Saint-Barth Essentiel et ses avocats, qui n’ont de cesse de s’opposer à la mise en application de plusieurs aspects du permis de construire de L’Etoile. A commencer par l’espace souterrain bétonné de plus de 5.000 mètres carrés.
Dans son courrier du 26 novembre, le président du tribunal administratif explique qu’il est donc susceptible de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation du projet. Pour ce faire, il se fonde sur un article du Code de l’urbanisme (article L.600-5-1) qui permet au juge administratif, lorsqu’il constate un vice entraînant l’illégalité d’un acte mais que la situation peut être régularisée, de reporter sa décision jusqu’à ce que le bénéficiaire obtienne - ou non - un permis de régularisation. Dans le cas présent, le magistrat relève plusieurs points : l’insuffisance de l’étude d’impact et une série de « méconnaissances » du règlement de la carte d’urbanisme de Saint-Barth. Notamment en ce qui concerne l’occupation de la surface de plancher et les risques relatifs à la submersion du sous-sol.
Sur ce dernier point, comme sur l’ensemble des questions soulevées par le juge, les avocats de Saint-Barth Essentiel sont invités à présenter des observations écrites « dans les meilleurs délais ». Ce n’est qu’après avoir pris connaissance de ces éléments que le magistrat prendra sa décision. La suite au prochain épisode.
