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Le retrait par la Collectivité du permis de construire délivré à la SC Management pour un restaurant de plage à Lorient a été suspendu par une décision du tribunal administratif datée du 17 juin. Un nouveau rebondissement dans une énième affaire bancale de permis accordés par l’ancienne majorité territoriale.
Sale temps pour les permis de construire délivrés par le conseil exécutif de l’ancienne majorité territoriale. Après l’annulation du permis accordé à la Saint-Jean Beach Real Estate Invest pour la construction d’un hôtel de luxe sur la plage de Saint-Jean, puis celle du permis délivré à la société Laplace Services pour une centrale à béton à Petite Saline (lire plus haut), le tribunal administratif a rendu une nouvelle décision en défaveur de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Mais cette fois, c’est un retrait de permis dont les magistrats ont ordonné la suspension. Drôle d’histoire.
Recours gracieux des riverains
Le 22 novembre 2021, la Collectivité avait délivré un permis de construire à l’intention de la SC Management qui souhaitait bâtir un restaurant-bar-hôtel au bord de la plage à Lorient. Un projet contre lequel se sont immédiatement élevés des riverains, regroupés en un collectif. Une pétition a été rédigée et a été mise en circulation afin de recueillir un maximum de signatures. Les opposants au projet ne se sont pas contentés de cette démarche puisqu’ils ont, dans la foulée, adressé début janvier un recours gracieux au président de la Collectivité, Bruno Magras. Un document de six pages qui réclamait « le retrait de la délibération accordant le permis de construire » à la société SC Management.
Le collectif évoque une série de manquements supposés au code de l’urbanisme, des espaces de stationnement insuffisants, « l’imprécision chronique » des plans fournis, le fait que le secteur littoral de Lorient est située en zone « urbaine verte », etc. Dans le même temps, le compte à rebours en vue des élections territoriales du mois de mars a commencé. Même si le président sortant n’entend pas se représenter, son groupe Saint-Barth d’Abord va briguer sa succession. Par conséquent, laisser germer la graine du mécontentement dans un quartier ne relève pas d’un calcul électoral très judicieux.
Retrait dans l’entre-deux-tours des territoriales
Le 17 mars, soit dans l’entre-deux-tours des territoriales, un arrêté du conseil exécutif encore présidé par Bruno Magras prononce le retrait du permis de construire accordé à la SC Management. Immense satisfaction du collectif citoyen de Lorient, qui l’exprime alors sans détour dans un long courriel. Néanmoins, le Collectif remarque que le conseil exécutif ne retient « aucune des irrégularités » soulevées dans le recours gracieux. « Le combat n’est donc sans doute pas terminé et l’avenir nous obligera peut-être à agir de nouveau », écrivent alors les riverains de Lorient. Sans doute avaient-ils flairé l’erreur de la majorité sortante.
En effet, dans l’arrêté territorial qui ordonne le retrait du permis de construire, il est fait mention d’une « limite de terrain délibérément erronée » qui masquerait le fait « qu’une partie du projet est en réalité implantée en zone naturelle ». Mieux, ou pire, le conseil exécutif avance « une présentation frauduleuse » du projet. Le 27 avril, une requête est adressée au juge des référés par la SARL société 369 Saint-Barth Beach Club, nouvelle identité de la SC Management.
La supposée fraude balayée
Par le biais de son avocate, la société avance dans un premier temps la situation d’urgence dans laquelle elle se trouve. En raison des « importants investissements » déjà engagés mais aussi à cause du « bail à construction » contracté sur site et qui implique le versement d’un loyer annuel d’un montant de 400.000 euros. « Le retrait et le refus du permis de construire sont susceptibles de mettre un terme aux relations contractuelles avec le bailleur », explique l’avocate de la société.
Par ailleurs, sur l’audacieuse allégation de « présentation frauduleuse », le requérant rappelle qu’il a fourni à plusieurs reprises l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de sa demande de permis de construire. Notamment un plan de géomètre, un plan cadastral et une vue aérienne délimitant précisément les limites d’assiette de son projet. « Ainsi, la demande de permis a fait l’objet d’une instruction par les services de la Collectivité à deux reprises, sans qu’aucune fraude ou erreur volontaire ne soit relevée par ces derniers », note le tribunal dans son ordonnance de jugement. Et de poursuivre : « Ainsi, la demande de permis a fait l’objet d’une instruction par les services de la Collectivité à deux reprises, sans qu’aucune fraude ou erreur volontaire ne soit relevée par ces derniers. Aucun élément du dossier ne saurait caractériser une fraude du pétitionnaire visant à tromper intentionnellement l’administration. Par conséquent le moyen tiré de ce que la fraude alléguée n’est ni caractérisée ni établie et de ce que la décision serait entachée d’erreur de droit et de détournement de pouvoir, est de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la délibération litigieuse qui doit être suspendue. »
Le tribunal ordonne donc la suspension du retrait du permis de construire préalablement accordé. De plus, il condamne la Collectivité territoriale à verser la somme de 1.500 euros à la société 369 Saint-Barth Beach Club au titre du remboursement des frais de justice.
