Mi-mars, dès le début du confinement, les conditions de voyage en avion ont été drastiquement limitées par la préfecture des Îles du Nord, afin d’éviter la propagation du Covid-19 via des cas importés. Maxime Desouches a attaqué cette décision en justice.
Au tout début du confinement, la préfecture des Îles du Nord a pris un arrêté pour restreindre drastiquement le trafic aérien, afin d’éviter la propagation du virus sur nos territoires. Les voyages ont été limités à quatre motifs (personnel lié à la lutte contre le Covid-19, déplacement professionnel impossible à différer, motif de santé avec justificatif d’un médecin, et motif familial impérieux, notamment le retour des enfants au domicile parental). Cette disposition a été prise à partir du 19 mars pour les arrivants à Saint-Barthélemy, et à partir du 23 mars pour les passagers au départ. L’aéroport de Saint-Barthélemy a également été réservé exclusivement aux vols commerciaux respectant ces règles, aux vols d’Etat et aux évacuations sanitaires.
Cet arrêté a été attaqué par Maxime Desouches dans le cadre d’une procédure en référé, c’est à dire en urgence. Selon le conseiller territorial, qui est aussi pilote d’avion à titre privé, cette organisation ne répondait pas « aux exigences de la situation sanitaire ». Il a affirmé au tribunal administratif qu’il existait «un doute sérieux » quand à la légalité de cette décision, et que cette dernière « portait atteinte au principe d’égalité», « dès lors que les vols dits privés ou pour compte propre sont exclus sans justification ». Il a également invoqué le droit à la libre circulation et pointé un «manque de discernement » de la préfecture, puisque vu la taille de l’aéroport et de la piste, les risques sanitaires ne sont pas de même nature que pour un aéroport plus important. Pour ces raisons, il a demandé au juge des référés l’annulation de l’arrêté de la préfecture.
Le tribunal administratif a rejeté cette requête le 7 avril dernier. Il a considéré que le déplacement des personnes est assuré, puisque Air Antilles a signé une convention avec l’Etat afin de garantir la continuité territoriale, à compter du 23 mars. Maxime Desouches a voulu démontrer au tribunal que la décision de la préfète l’empêchait de se déplacer, puisque lui-même n’a pu se rendre en Guadeloupe pour assister à l’audience en question. S’il n’a pu utiliser d’avion dans le cadre d’un vol privé, il a également montré au tribunal qu’Air Antilles n’a pas été capable de le transporter. Le juge a réfuté l’argument, pointant le fait qu’il avait tenté de réserver son voyage en ligne la veille pour le lendemain, et qu’une rotation était bien effectuée, mais que l’avion était déjà complet.
La préfète des Îles du Nord Sylvie Feucher a aussi exposé les raisons de sa décision : il fallait, selon elle, restreindre les vols privés, car l’afflux de personnes venant notamment de l’étranger constituerait un risque pour l’île, d’autant que les mesures de confinement n’étaient pas les mêmes partout, notamment en ce qui concerne les îles voisines.
Le juge des référés n’a pas vu dans les arguments de Maxime Desouches de situation d’urgence, « même si cet arrêté entraîne indiscutablement des contraintes importantes » pour lui. Contacté, le conseiller territorial n’a pas souhaité répondre.
