Le tribunal administratif de Basse-Terre, en Guadeloupe, a rendu sa décision ce matin, jeudi 23 décembre, dans l’affaire qui oppose l’association Saint-Barth Essentiel à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate. Suite à l’audience qui s’est tenue le mardi 14 décembre, le tribunal a choisi de suivre les conclusions du rapporteur public et a prononcé l’annulation du permis de construire accordé par la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate. Celui-ci avait pour but de construire un hôtel de luxe, baptisé L’Etoile, en lieu et place de l’ancien Emeraude Plage, à Saint-Jean.
Pour l’heure, ni l’avocat de Saint-Barth Essentiel, Me Philippe Hansen, ni le conseil de la SAS Saint-Jean Beach Real Estate, Me Alexia Robbes, n’ont pu être joints. La société délestée de son permis de construire a la possibilité d’interjeter appel devant la Cour de Bordeaux. Néanmoins, cette procédure n’étant pas suspensive, les travaux de l’hôtel ne pourront de toute façon pas reprendre.
Du fait de ce jugement, qui prend effet immédiatement, le chantier de L’Etoile doit s’arrêter. Pour une raison simple : dès lors qu'un permis de construire est annulé, la construction qui a été réalisée devient immédiatement illégale. Par conséquent, d’après la loi, elle doit être détruite. Quant à la parcelle, elle doit être remise en l’état.
Pour la SAS Saint-Jean Beach Real Estate, la poursuite du projet devrait donc passer par le dépôt d’une nouvelle demande de permis. Mais avant cette étape, il sera toutefois nécessaire de proposer une structure qui répond scrupuleusement aux normes inscrites dans les Codes de l’environnement et de l’urbanisme. De plus, il faudra certainement effacer du projet l’espace souterrain bétonné de plus de 5.000 mètres carrés puisqu’il fait clairement partie des points d’annulation du permis soulevés par le rapporteur public et repris par le président du tribunal administratif.
De son côté, la Collectivité territoriale indique attendre d’être en possession de la décision de justice avant de s’exprimer. Le contenu du jugement pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble des permis de construire délivrés pour des projets de construction à proximité des plages.
