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Le Conseil Constitutionnel a jugé que les quatorze jours d’isolement total prévus dans la loi sur l’état d’urgence sanitaire étaient contraires aux libertés fondamentales. Mais les dispositions pour les entrants à Saint-Barthélemy peuvent continuer de s’appliquer.
La question de la quatorzaine est délicate. Interdire à un individu d’aller et venir comme bon lui semble, même par principe de précaution sanitaire, constitue une atteinte à ses libertés fondamentales.
Lundi 11 mai, le Conseil constitutionnel a rendu ses conclusions sur la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire en France, adoptée par l’Assemblée nationale après plusieurs jours de débats. Les sages ont partiellement censuré cette mesure de quatorzaine, considérant qu’elle est contraire à la Constitution. «Le Conseil constitutionnel a jugé que constituaient des mesures privatives de liberté les mesures consistant en un isolement complet, lequel implique une interdiction de “toute sortie”. Il en va de même lorsqu'elles imposent à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour », écrit l’institution dans un communiqué de presse. Cependant, elle précise que la quatorzaine peut être appliquée pour les personnes « ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection qui entrent sur le territoire national ou qui déjà présentes sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. » C’est à dire à Saint-Barthélemy, entre autres. Les Sages ont aussi considéré que la mesure ne pouvait être prolongée au delà de quatorze jours en l’absence de l’avis d’un médecin.
L’amendement
de Michel Magras rejeté
Le sénateur de Saint-Barthélemy Michel Magras a déposé la semaine dernière un amendement pour limiter l’obligation de la quatorzaine aux seules personnes testées positives à leur arrivée sur le territoire. Une députée Guadeloupéenne, Hélène Vainqueur-Christophe, a soumis la même demande à l’Assemblée nationale. Le ministre de la Santé Olivier Véran a refusé, indiquant que les tests n’étaient pas fiables durant la période d’incubation du virus.
C’est le représentant de l’Etat, c’est à dire le préfet, qui décide du lieu de la quatorzaine. A Saint-Barthélemy, les dispositions devraient donc rester telles qu’aujourd’hui : quatorzaine à domicile pour toute personne arrivant à Saint-Barth, avec possibilité de s’installer au centre d’hébergement de Saint-Jean si l’isolement à la maison est impossible. A Saint-Barthélemy, la quatorzaine des arrivants est moins stricte que dans la plupart des autres territoires d’outre-mer. En Guadeloupe, les entrants sont cloîtrés dans des chambres d’hôtels, autorisés à ne sortir qu’une heure par jour, sous surveillance. L’Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe avait formulé un recours contre cette organisation, mais le Conseil d’Etat l’a rejeté, jugeant, lui, que le risque sanitaire était assez élevé pour justifier une telle privation de liberté.
