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L’audience était particulièrement attendue. Mardi dernier, le 14 décembre, le tribunal administratif a examiné la plainte de l’association Saint-Barth Essentiel qui conteste la validité du permis de construire accordé par la Collectivité territoriale à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate pour le projet de l’hôtel de L’Etoile, à Saint-Jean, en lieu et place de l’ancien Emeraude Plage. Un procès qui a notamment été marqué par l’exposé des conclusions du rapporteur public qui recommande l’annulation du permis et une obligation de régularisation du permis modificatif, précédemment suspendu. Ni plus, ni moins. Le tribunal a mis le jugement en délibéré et rendra sa décision le jeudi 23 décembre. La poursuite des travaux de construction de L’Etoile est donc suspendue au verdict.
Programmée le 23 novembre, l’audience avait été reportée « sine die » par le président du tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) suite à une demande formulée par les avocats de la SAS Saint-Jean Beach Real Estate. Une décision contestée par les conseils du plaignant, l’association Saint-Barth Essentiel. Le président du tribunal a étudié les arguments avancés par ces derniers et a finalement décidé d’examiner le dossier.
Des vices retenus
Dans le camp de la SAS Saint-Jean Beach Real Estate et de la Collectivité (qui défend le permis accordé), la demande consiste à bénéficier d’un délai afin de procéder à la régularisation des points litigieux du permis de construire. De son côté, Saint-Barth Essentiel conteste depuis des mois différents aspects du permis incriminé. Tous ont été exposés lors de l’audience de mardi. Des arguments qui ont, pour la plupart, été reçus par le rapporteur public. A la grande satisfaction des avocats de l’association environnementale. « Certains des vices retenus représentent un tel danger que le rapporteur public a estimé que le permis ne pouvait pas faire l’objet d’une simple modification », commente Philippe Hansen, l’un des conseils de Saint-Barth Essentiel.
Dans ses conclusions, le rapporteur public évoque plusieurs « moyens d’illégalité » soulevé par les plaignants comme le contenu jugé insuffisant de l’étude d’impact, les risques d’érosion causés par les futures constructions, la pollution générée par le chantier mais aussi les infractions au Code de l’urbanisme. Principalement la hauteur des bâtisses ou la surface réelle occupée par l’établissement qui semble dépasser la surface dite « admissible ». « Mais le moyen le plus lourd qui a été retenu par le rapporteur est le risque encouru par les employés et par les clients en cas d’inondation du sous-sol de 5.000 mètres carrés, précise l’avocat Philippe Hansen. Le tribunal ne peut pas être insensible au risque potentiel de perte de vies humaines. J’ai vu des permis de construire annulés pour beaucoup moins que ça. »
Un appel non suspensif
Jeudi prochain, le 23 décembre, le tribunal administratif de Basse-Terre rendra sa décision. S’il suit les conclusions du rapporteur public et prononce l’annulation du permis de construire, les travaux en cours devront s’arrêter immédiatement. Si tel n’est pas le cas, la SAS Saint-Jean Beach Real Estate pourrait faire face à des sanctions pénales. Elle aura la possibilité d’interjeter appel devant la cour d’appel de Bordeaux. Néanmoins, cette procédure n’étant pas suspensive, les travaux ne pourront de toute façon pas se poursuivre. Un nouveau projet devra alors être déposé afin d’obtenir un permis de construire conforme. De plus, les entreprises devront procéder à une remise en état du site actuellement en construction.
Toutefois, il ne s’agit là que de conjectures puisque le tribunal ne s’est pas encore prononcé. De fait, si ce dernier est favorable à la SAS Saint-Jean Beach Real Estate, les travaux en cours continueront sur leur lancée actuelle.
