Centrale à béton à Saline : la cour d’appel casse le jugement du tribunal administratif

Par une décision rendue publique le 27 février, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du 5 juillet 2022 du tribunal administratif de Saint-Barthélemy. Ce dernier avait alors choisi d’annuler le permis de construire délivré à la société Laplace Services pour la construction d’une centrale à béton sur deux parcelles cadastrées situées dans le quartier de Saline. Pour les requérants (la société French Cricket, Roderick Hilary et Elizabeth Brooks, l’association Saint-Barth Essentiel, Jacques et Marie-Michelle Danet et leurs enfants, la société Supersky Sisters, Henri Boulanger, Francine Hamel Laplace, Georges Edouard et Francine Gréaux), la satisfaction victorieuse de juillet 2022 a donc été balayée par la cour d’appel.
Lors de l’audience du 6 février, par le biais d’une requête et de mémoires supplémentaires, l’avocat de la société Laplace Services, Maître Almosnino, a formulé une longue liste de contestation des motifs avancés par le tribunal administratif de Saint-Barthélemy lors du jugement rendu en juillet 2022. En attaquant dans un premier temps les conclusions tirées, selon le conseil, d’une « méconnaissance » d’un article (UA7) du code de la carte d’urbanisme, principalement sur des aspects techniques de la construction de la future centrale à béton (égout du toit, hauteur et conformité). Un motif que le tribunal a estimé « fondé » et le second a été « retenu » par les magistrats de la cour d’appel. Ceux-ci considèrent que le site de la centrale est éloigné des installations existantes dédiées à l’activité industrielle de concassage et qu’il s’agit bien de la création d’une nouvelle structure, distincte de la première actuellement exploitée à Saline. La cour a également rejeté les arguments liés à l’alimentation en énergie électrique et aux aménagements que l’entreprise devrait supposément entreprendre pour faire fonctionner sa future centrale. « La société Laplace Services est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a annulé la délibération du 20 mai 2021 lui accordant un permis de construire une centrale à béton », concluent les magistrats.
Dans le même jugement, la société French Cricket a été condamnée à verser la somme de 1.500 euros à la société Laplace Services.