Le Comité de lutte contre le logement indécent s’est réuni vendredi 31 janvier pour faire le point sur plusieurs dossiers en cours. Quatre nouveaux cas ont été identifiés.
Un logement suroccupé par des saisonniers à Colombier ; un résident locataire qui refuse de quitter sa maison insalubre ; une propriétaire qui loue un bien indécent à Saint-Jean, un autre qui néglige l’entretien des nombreux logements qu’il loue, aux dépens de ses locataires, notamment une famille avec enfants. Quatre nouveaux dossiers ont été identifiés vendredi par le Comité de lutte contre le logement insalubre, qui réunit les services de la Collectivité, l’ARS, la préfecture, et dans les cas les plus graves le parquet. Contre le dernier propriétaire, un Saint-Barth qui possède de nombreux biens locatifs, une procédure judiciaire a justement été ouverte.
Deux niveaux d’intervention existent pour mettre fin à ces situations. Pour les cas un peu moins sévères, comme la suroccupation, c’est la Collectivité qui envoie une mise en demeure de faire cesser la situation. Mais si l’insalubrité représente un danger pour l’occupant (problème d’accès à l’eau et l’électricité, humidité…), c’est la préfecture qui met en demeure le propriétaire d’effectuer des travaux dans un délai imparti, en général un mois. S’il ne le fait pas, il paiera une amende par jour de retard. Et pour les plus récalcitrants, les autorités peuvent décider d’effectuer d’office les travaux, et d’envoyer la facture au propriétaire. Ces évaluations réalisées par l’ARS sont définies précisément par le Code de la santé publique. Dans les situations les plus néfastes, et particulièrement lorsque des enfants sont concernés, le parquet peut entamer des poursuites judiciaires contre le propriétaire. L’intérêt du Comité est de recouper les informations, car il est souvent difficile de détecter les cas de logement indécent. Les locataires eux-mêmes n’effectuent quasiment pas de signalement ; ils redoutent bien sûr de perdre leur logement, aussi indécent soit-il, et de ne pas en retrouver.
JSB 1361
