Le président de la Collectivité de Saint-Martin et deux de ses vice-présidentes, Annick Pétrus et Valérie Damaseau, sont convoqués devant le tribunal le 19 décembre.
Ils sont soupçonnés d’avoir violé les règles d’attribution des marchés publics. Le procureur de la République de Basse-Terre Jean-Luc Lennon poursuit le président saint-martinois Daniel Gibbs et ses adjointes Annick Pétrus et Valérie Damaseau, pour délit de favoritisme. Ils devront s’en expliquer devant le tribunal de Saint-Martin le 19 décembre prochain.
Les dossiers concernés datent de 2018. La vice-présidente Annick Pétrus aurait attribué oralement un marché à une entreprise concernant la distribution de dons alimentaires ; Valérie Damaseau aurait autorisé la réparation d’une toiture chez un particulier, par la Collectivité. Des contrats autour de l’achat de carburant et de la sonorisation sont aussi concernés par des soupçons de favoritisme.
Daniel Gibbs est responsable de l’ensemble des contrats en raison de sa position de président. Le procureur lui reproche d’avoir signé un contrat à 250.000 euros avec un courtier en assurances, chargé d’évaluer les dégâts d’Irma sur les biens de la Com, sans avoir suivi la procédure de marchés publics. Le courtier est lui même poursuivi pour recel de délit de favoritisme.
L’enquête se poursuit car d’autres marchés publics auraient été passés avec un manquement à la réglementation, notamment dans le secteur des déchets.
Mi-octobre, les trois élus avaient été placés en garde à vue dans le cadre de cette enquête. Ils avaient ensuite insisté sur le fait qu’ils avaient été entendus comme le veut la procédure, mais par mis en examen. Toutefois la Collectivité de Saint-Martin avait envoyé un communiqué de presse le 11 octobre, rappelant l’urgence liée à Irma : « Une période qui s’est étalée sur plusieurs mois, pendant laquelle de nombreux actes ont été réalisés pour répondre à l’urgence immédiate du territoire et de ses habitants, avec le risque plausible d’erreurs administratives dans la chaine d’exécution, compte tenu des circonstances inédites et dégradées. »
JSB 1350
